Interventions sur "l’énergie" de Fabien Genet

...ivités locales et des pans entiers de nos économies locales, notamment dans l’industrie électro-intensive ou dépendante du gaz. Je pense par exemple à la faïencerie de Digoin, obligée de fermer ses portes après deux siècles d’histoire, faute d’avoir pu maintenir son approvisionnement en énergie. Je pense aussi à nos artisans boulangers, bouchers, pâtissiers, saisis d’effroi à la vue des tarifs de l’énergie pour 2023. Dans un tel contexte, je remercie le groupe auquel je suis rattaché, le groupe Les Républicains, de m’offrir la liberté de vous exprimer ce que j’ai sur le cœur et de dire publiquement, au-delà des nuances politiques ou idéologiques, le mérite que je reconnais à cette proposition de loi déposée par notre collègue Fabien Gay. Ce texte vise à protéger les collectivités territoriales de...

Cette proposition de loi, en tout cas, a le mérite de poser une question qui est dans nombre de têtes, en particulier chez les élus locaux. Pourquoi cette inégalité, cette iniquité, pour ne pas dire cette injustice, entre les collectivités qui bénéficient des tarifs réglementés et du bouclier tarifaire et celles qui sont livrées aux lois de la jungle, celles du marché de l’énergie ? Je remercie M. le rapporteur, Laurent Somon, de son travail. C’est à lui, sensible tout comme nous au sort des collectivités, que revenait la lourde tâche de nous rappeler la réalité, derrière l’espoir que peut faire naître ce texte. Il nous a livré une analyse aussi poussée qu’attentionnée du sujet. Il a bien décrit le cadre juridique de ces tarifs réglementés, soumis au contrôle intraitable ...

Allez-vous retenir notre proposition de quatrième étage, avec un fonds de sauvegarde de l’énergie pour les situations les plus désespérées ? Il faut également clarifier les mesures de soutien pour les TPE et les PME. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous affirmait récemment que les entreprises auraient droit à la fois à l’amortisseur et aux aides de guichet, mais le Gouvernement dit désormais le contraire… Au fond, quelle est la position du Gouvernement sur le marché de l’énergie ? Puisqu...

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

...puis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, entraînait également des difficultés de suivi de l’activité : flux à reconstituer, refacturation en cas d’autoconsommation, complexité pour affecter les bénéfices à des opérations autres telles que la maîtrise de l’énergie. Lorsqu’un budget annexe est constitué, il faut parfois attendre que les amortissements soient courus et que l’emprunt soit remboursé pour que le bénéfice puisse être affecté à d’autres activités d’intérêt général dans le budget général. Les collectivités qui sont prêtes à s’investir dans ces domaines demandent à bénéficier de plus de souplesse. J’ajoute que vous êtes chaleureusement invitée à...

Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éolienne.