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Interventions sur "l’ifer" de Fabien Genet
3 interventions trouvées.
Cet amendement, dont le premier cosignataire est notre collègue Max Brisson, vise à modifier ainsi les modalités de répartition de l’Ifer entre les collectivités : 20 % pour la commune, 30 % pour les départements et 50 % pour les EPCI. Il s’agit de se calquer sur les modalités de répartition appliquées au produit de l’Ifer issu des éoliennes et des hydroliennes.
Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éolienne.
Cet amendement vise à assurer aux communes d’implantation des installations de transformateurs électriques 40 % du produit de l’Ifer pour les installations implantées à partir du 1er janvier 2023.
