Interventions sur "opérateur" de Fabien Genet

L'amendement a été excellemment défendu. Les acteurs concernés – je pense aux missions locales et à Cap emploi – sont très attachés à une gouvernance collective dans un cadre formalisé, garantissant la prise en compte des spécificités de chacun. Attention à ce que ce ne soit pas l'opérateur France Travail qui définisse seul les actions communes ; celles-ci ne seraient dès lors pas acceptées par les autres parties prenantes du réseau France Travail. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer ces alinéas. Malheureusement, l'amendement qui visait à renvoyer à un GIP a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

...u des solutions pour éviter que le déploiement de la fibre ne soit entravé par de nouvelles zones blanches, en particulier pour les locaux dits « non raccordables ». De quelles solutions disposons-nous pour garantir à nos concitoyens l'égalité d'accès à la fibre sur l'ensemble du territoire ? Vous avez évoqué la fermeture du réseau cuivre. Sur le terrain, nous constatons plutôt son abandon par l'opérateur historique. Comment peut-on remédier à cette situation ? Enfin, dans le contexte d'un risque de rationnement de l'énergie électrique et des coupures de courant cet hiver, quelle serait la résilience d'un réseau de télécommunications par fibre optique ? Quel regard portez-vous, en tant que régulateur, sur cette hypothèse ?

...itoires, le droit de l'urbanisme, entre autres domaines ? Quelle est votre vision de l'ingénierie que devra apporter l'ANCT aux collectivités ? Comptez-vous développer les prestations d'ingénierie en propre de l'ANCT ? Quelle mutualisation avec les autres ingénieries sur le terrain, en particulier celles des collectivités territoriales ? J'en termine sur la question des moyens en évoquant les opérateurs partenaires de l'ANCT, avec lesquels elle conclut des conventions pluriannuelles, portant notamment sur les financements que ces opérateurs mettent au service des projets de l'agence - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence nationale pour le renouvellem...