Interventions sur "émission" de Fabienne Keller

... que sont les territoires, les grandes villes, les entreprises et la société civile pour veiller à la mise en oeuvre de ce que les États décideront à Paris. Il s'agit là d'un volet essentiel de l'action en faveur du climat, auquel par nature le Sénat est particulièrement attaché. Enfin je voudrais conclure cette présentation en abordant la nécessité de définir un prix du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre La fixation d'un prix du carbone est un des outils privilégiés pour inciter les entreprises émettrices à investir vers la recherche, le développement et la mise en oeuvre des technologies bas carbone. C'est le protocole de Kyoto qui, en 1997, avait lancé l'idée de donner un prix au carbone. Mais c'est le Système européen d'échange de quotas d'émissions (SEQE), créé en 20...

Le profil d'émissions est en effet très différent selon les pays. Notre « mix » énergétique fait de la France un faible émetteur en carbone. Dans la répartition par État membre, des efforts équilibrés seront à consentir pour réduire les émissions de carbone. Cette spécificité nationale est d'ailleurs prise en compte, notamment pour les nouveaux États membres. Cela étant, la proposition de résolution qui sera soumise...

... l'avoir défendue. Son produit est affecté à beaucoup de choses. Cependant il est utile de la mentionner même si son contournement serait sans doute assez facile. L'idée, ensuite, de taxer les carburants aériens et maritime. Le principe pourrait en être acté à la COP21, en visant les compagnies aériennes et les armateurs. Concernant le bonus/malus, il s'agit là de faire payer les pays dont les émissions par habitant sont élevées vers ceux où elles le sont moins - le Nord vers le Sud - mais les pays émergents deviendraient alors des pays contributeurs. C'est une idée intéressante mais dont la faisabilité me paraît incertaine. J'ajoute que compte tenu de l'existence de marchés carbone en Europe, en Chine, aux États-Unis, au Canada, il serait envisageable d'introduire un mécanisme de compensation...

Une fiche vous a été soumise sur les contributions des cinq premiers pays émetteurs. La Chine a beaucoup évolué et la pollution de l'air, la prolifération des poussières ont pesé dans la nouvelle démarche à l'égard des émissions de carbone, même si les deux sujets sont distincts. La Russie pour sa part ne va pas réduire ses émissions industrielles mais elle mise beaucoup, elle aussi, sur l'extension de ses immenses forêts boréales pour afficher une réduction de ses émissions de 15 à 30 %. Chaque État joue aussi, dans sa contribution, sur les années de référence qui servent de base au calcul de l'objectif d'atténuation ...

...s et la sécurité d'autre part, dont certains attendent un engagement plus substantiel sur cette question du climat. En résumé, une réunion témoignant utilement de l'existence des Parlements sur le sujet mais si exister c'est bien, décider c'est encore mieux. La principale disposition du Protocole de Kyoto a été d'inciter au développement d'un marché du carbone afin de contribuer à la réduction d'émissions de GES. Un marché du carbone consiste à attribuer un prix au droit à émettre des gaz à effet de serre afin d'inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent de dioxyde de carbone. Un certain nombre de marchés de quotas ont été mis en place ...

...lemagne et son patrimoine industriel font que ce pays émet trois fois plus de carbone que la moyenne européenne. Vous insistez également à juste titre sur l'importance des forêts, des prairies et des landes. J'ajoute que dans bien des pays en développement les forêts sont une source d'énergie très utile quand ces pays ne détiennent pas de pétrole. Le recul des forêts engendre, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau OCDE est en effet le bon niveau pour un marché des crédits carbone. On doit être sur des territoires « cohérents » si l'on veut que la tenue des « livres de crédits de comptes » des marchés d'échanges de quotas carbone soient tenus dans un cadre de régulation et de contrôle cohérent, qui implique d'ailleurs de plus en plus de sociétés d'audit spécialisées. An...

...s aussi avec celles des producteurs d'énergies alternatives, le CEA-Liten pour les piles à combustible, la confédération générales des betteraviers pour les agro-carburants et l'IFP Énergie nouvelles. Nous écouterons également, si elles le souhaitent, les associations préoccupées par le développement durable et l'environnement. La deuxième table ronde portera sur la question de la pollution, les émissions de CO2, mais aussi d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines. Pour ma part, j'ai produit quatre rapports sur le retard de la France en matière d'application des directives européennes sur ces sujets. Toutes les grandes villes de France sont aujourd'hui sous le coup d'un contentieux auprès de la Cour de Luxembourg. Aujourd'hui, c'est un contentieux sur les particules fines, mais ce qui nous a...

Non, mais cela nous donne une idée des curseurs de haut en bas. C'est pour avoir une idée de l'impact du mix énergétique sur les émissions de CO2, compte tenu de la production électrique.

Je voudrais d'abord faire remarquer que, si nous ne sommes pas en capacité d'organiser un marché robuste, il sera, de fait, inutile d'approfondir une quelconque démarche de réduction des émissions de gaz à effets de serre. En effet, la sécurité d'un système n'est jamais plus élevée que celle du plus faible de ses maillons, en l'espèce certains Etats européens. Mes questions sont les suivantes : - quel cheminement vers un marché centralisé doté d'une chambre de compensation et d'une autorité commune disposant d'un réel pouvoir de sanction pouvez-vous préconiser pour sortir de cette crise ...

s'est interrogée sur la nature « réelle » des quotas d'émission, qui ne sont ni des matières premières ni des produits financiers.

a indiqué que l'expression « taxe carbone aux frontières » pouvait prêter à confusion. Elle a précisé que cette proposition de résolution ne faisait pas référence au mécanisme financier national de limitation d'émissions de CO2, appelé « taxe carbone » et examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, mais au mécanisme mis en place au niveau européen pour les entreprises les plus polluantes relevant du marché des quotas. Elle s'est également réjouie que ce débat ait pu avoir lieu avant le sommet de Copenhague. Puis la commission a procédé à l'examen des onze amendements déposés sur la proposition...

...contribution dépend du schéma de progression que les acteurs économiques perçoivent aujourd’hui. Bien sûr, l’échéance de 2030 semble éloignée, mais l’amendement que je propose, en fixant non pas le chemin précis mais l’objectif, donne une indication claire sur l’orientation, ce qui est de nature à justifier, pour les entreprises, des investissements, et à inciter les particuliers à limiter leurs émissions de carbone. En fixant simplement l’objectif de 2030, nous arrivons à un bon compromis. Une projection trop longue ne serait peut-être pas raisonnable si elle était trop précise, mais nous devons apporter des précisions, indiquer dès aujourd’hui qu’il y a une volonté politique forte et quantifiée. Je n’ignore pas toute l’imperfection d’une projection à vingt ans, mais elle présente cependant l’a...

... de surprendre puisqu’il vise à intégrer l’électricité dans l’assiette de la contribution carbone. Cette proposition s’appuie sur les engagements du protocole de Kyoto que la France, avec d’autres pays européens, a consacrés, en décembre dernier, dans le cadre du paquet « Énergie climat ». Permettez-moi de rappeler ces engagements résumés dans le fameux « trois fois vingt » : 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre – c’est l’objet principal de la contribution créée par cet article – ; 20 % de baisse de la consommation totale d’énergie ; 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. La contribution qui nous est proposée n’intègre pas l’électricité parce que, nous dit-on, la production d’électricité n’émet pas de carbone, ce qui est au demeurant exact. Néanmoins, cette exclu...

...s du monde sont très conscients que l’aviation contribue à la pollution. Par ailleurs, je voudrais insister sur l’intérêt que peut représenter l’intégration de l’électricité dans l’assiette d’une contribution que je qualifierai pour le coup d’énergie-climat – plutôt que carbone –, souhaitant désigner ainsi la contribution qui vise à gérer les objectifs de long terme en termes de climat et donc d’émissions de gaz à effet de serre. L’électricité est une énergie comme une autre : elle a besoin d’une ressource, l’uranium, mais cette ressource, comme pour les énergies fossiles, est en volume limité. Il s’agit donc bien de donner un signal de même nature. J’apprécie la conception d’Hubert Reeves, lorsqu’il dit qu’il n’y a pas de bonne énergie, et que la seule qui soit bonne, c’est celle que l’on ne c...