Interventions sur "TTF" de Fabienne Keller

...'ils souhaitaient s'assurer que le secteur financier contribue de manière équitable et substantielle aux finances publiques. Sans attendre l'intervention de l'Union européenne, certains États membres dont la France et la Grande-Bretagne ont alourdi la fiscalité pesant sur le secteur financier. La Commission européenne, quant à elle, a proposé d'instituer une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le but de conduire à une harmonisation de la taxation du secteur financier à l'intérieur du Marché unique. Comme j'ai été amenée à le dire dans mon rapport sur ce sujet daté de décembre 2012, la taxe sur les transactions financières, projet auquel je suis très attachée, est facile à concevoir mais difficile à mettre en oeuvre. J'en veux pour preuve l'histoire même de ce projet, depuis s...

... je me réjouis de votre soutien et du consensus qui se dégage. Tobin voulait créer un tout petit frottement. Il faut bien avoir en tête que l'argent a cette particularité par rapport aux autres produits négociés, qu'il n'y a pas de livraison physique et donc la délocalisation est très facile. Au fond, c'est une ligne sur un ordinateur, mais encore faut-il qu'il soit sécurisé, c'est tout. Donc une TTF efficace devrait être mise en place dans tous les pays à système financier et bancaire fiable et solide. Cette bonne idée de TTF semblait arriver au bon moment en 2008 quand on a voulu partir en guerre contre des transactions délirantes de produits non normés qui ne passent pas par des chambres de compensation. De plus, les directives EMIR et MIFID devaient venir en renfort de ce projet de TTF. ...

La taxe sur les transactions financières (TTF) est un sujet complexe et toujours d'actualité. La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de directive, ambitieuse, qui reprend pour l'essentiel les dispositions du texte qui n'avait pas obtenu l'accord des 27 États membres. L'absence de modifications profondes émanerait d'une demande expresse des onze États membres entrés dans la coopération renforcée. Certains pensaient qu'il...

Non, car je reconnais que sous la pression des adversaires de la taxe comme de ses avocats inquiets de la montée des hostilités et après l'intervention officieuse de la BCE, la Commission a commencé à admettre que son projet devra être modifié. Plusieurs points achoppent aujourd'hui. Tout d'abord, l'extraterritorialité. Selon le projet, la taxe devrait être perçue en dehors de la zone TTF et sa collecte confiée aux chambres de compensation et des plates-formes de trading . La Commission indique qu'il reviendra aux pays participants de signer des accords bilatéraux ou multilatéraux avec les pays non participants pour s'assurer de leur coopération dans la récolte et le reversement de la taxe. Elle mise aussi sur des dispositions d'engagements solidaires et conjoints qui inciteraient...

Je ne crois pas, mais un nouveau chapitre de l'histoire de la TTF s'ouvre : aux grandes ambitions succède progressivement l'esprit de pragmatisme. Le principe d'une TTF semble acquis, mais ses partisans eux-mêmes ont bien failli, par leurs exigences, faire échouer le projet. Reste un difficile travail d'analyse de toutes les questions techniques liées à cette taxe qui fut, comme le suggère le titre de mon rapport, « facile à concevoir, mais difficile à mettre e...

Il n'est pas simple de créer un nouvel impôt dans le contexte de morosité économique et financière. Le Parlement européen avait adressé une injonction à la Commission lui demandant de mettre en oeuvre la TTF, mais la gestion du dossier a été maladroite. Un échec serait mauvais signe ; il s'agit de la première coopération fiscale renforcée dans un domaine caractérisé par une grande hétérogénéité entre États.

...Les opérations de gré à gré ou sur les dérivés seront davantage connues, parce qu'elles auront fait l'objet de déclarations ou qu'elles auront été traitées sur des plateformes structurées : ces flux, que l'on croyait ne pouvoir connaître, seront maîtrisés. Les sujets majeurs de cette directive, que je vous propose de rendre offensive, afin d'ouvrir le débat, sont la protection de l'épargne : la TTF doit être une contribution du secteur financier et non des épargnants ; la territorialité : dans la proposition actuelle, la simple entrée en relation avec un ressortissant d'un Etat-membre appliquant la TTF suffit à déterminer son application ; et, enfin, l'utilisation des fonds, sur lequel il y a un vrai débat. La commission des affaires européennes a souhaité que celle-ci soit européenne, comm...

Je salue l'effort de rédaction, cependant, si nous voulons que cette résolution européenne porte, donnons-lui des formules claires et fortes. Que la TTF ne frappe pas seulement les transactions les plus visibles est un objectif majeur. Si on ne le met pas en valeur, les produits non normalisés ne seront pas assujettis. Nous mettions aussi en garde contre la technique qui consiste à substituer aux actions des titres à l'échéance desquels elles seront délivrées, de manière à échapper à la taxe. Il importe que la rédaction mette l'accent sur les déf...

...ts membres, y compris donc ceux qui ne veulent pas coopérer... Les grandes manoeuvres ont donc commencé. Il faudra rallier nos partenaires non plus au projet lui-même, mais à l'idée de laisser faire ceux qui veulent le mettre en oeuvre. Si cette coopération renforcée est autorisée, alors commencera la négociation entre les onze États, qui n'ont bien sûr pas la même idée de ce que doit être cette TTF : certains chercheront un compromis a minima pour inciter davantage d'États à rejoindre le mouvement, d'autres viseront un résultat plus ambitieux pour les onze États déjà impliqués. Il m'a donc semblé utile d'adresser au Gouvernement, par une résolution, des pistes indicatives sur les principes généraux qui doivent guider cette négociation si on veut la faire aboutir tout en protégeant les intér...

La résolution s'appuie sur le texte relatif à la coopération renforcée qui sera soumis le 15 décembre. Lorsqu'il y aura un texte sur la TTF, nous pourrons émettre un avis politique. Nous intervenons très en amont, ce qui est intéressant, car nous pouvons ainsi travailler sur les principes, être plus prospectifs dans nos exigences, sans nous embarrasser des contraintes techniques que l'on ne manquera pas de nous opposer. Si nous réclamons une assiette large, « pas possible ! » s'écrient les traders. Sauf que le European market infrast...

Travaillistes et conservateurs, main dans la main, admettent fort bien les problèmes du système financier mais écrivent que la TTF est une mauvaise réponse. Leur lobbying est très performant : peut-être devrions-nous en organiser un en sens contraire ! Nous sommes tous d'accord pour que l'assiette soit large, le taux bas, et pour que le produit de la taxe soit une ressource propre du budget européen. Mais il y aura seize États membres qui ne contribueront pas...

...des Régions sur la taxation du secteur financier (COM (2010) 549 final) Vu la proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (E 7838), - Prend acte que la proposition de directive du Conseil adoptée le 28 septembre 2011 par la Commission et établissant un système commun de taxe sur les transactions financières (TTF) est devenue caduque, faute d'avoir obtenu le soutien unanime requis ; - Constate que lors des réunions du Conseil du 22 juin et du 10 juillet 2012, il a été acté officiellement que des divergences fondamentales et insurmontables existaient entre les 27 États membres et qu'en conséquence, il était impossible de mettre en place un système commun de TTF sur l'ensemble du territoire de l'Union euro...

...pacité de contribution ; - limiter l'activité financière indésirable (entendez le trading trop fréquent) et stabiliser les marchés ; - augmenter les recettes publiques ; - améliorer le fonctionnement du marché unique en éliminant les doubles taxations et les distorsions de concurrence. Ce sont des principes fondamentaux généraux, mais ce sont surtout des objectifs très ambitieux assignés à la TTF qui elle-même, en tant que mécanisme fiscal, se présente comme suit : - une base très large, car la taxe concerne l'ensemble du marché secondaire des actions et des obligations, mais aussi l'ensemble des dérivés ; - un taux minimal de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur l'ensemble des autres transactions financières ; - l'application du principe de résidence, c'est-à-dire...

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne l'adopteraient pas, mais je ne peux pas me prononcer sur ce que sera le texte de la coopération renforcée. Il faudra être vigilant.