Interventions sur "affectation" de Fabienne Keller

...lée nationale en seconde délibération au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics, les crédits de la mission ont été minorés de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et la suppression de l'article 49. Je vous propose de confirmer également l'adoption, sans modification, des crédits du compte d'affectation spéciale et des articles 49 bis et 49 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 49. Elle lui propose d'adopter sans modification les crédits du compte spécial et les articles 49 bis et 49 ter.

Je vous propose de confirmer la décision de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits de la mission ; de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe, du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » ; de confirmer également l'adoption des crédits des comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », tels que modifiés par les amendements de notre co...

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission, de ceux du compte d'affectation spéciale, des comptes de concours financiers et de l'article 55. Je vous propose aussi de confirmer l'adoption de l'article 55 bis, tel que modifié par l'amendement de notre commission.

Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », tels que modifiés par les amendements de notre commission. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques » et ceux du compte d'affectation spéciale. Enfin, je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, de l'article 55 ter et l'adoption de l'article additionnel après l'article 55 ter.

Réunie le 15 novembre 2017, la commission des finances a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels 68 et 69 qui prévoient la remise de deux rapports au Parlement, l'un sur la privatisation des autoroutes, l'autre sur la politique de dividende de l'État actionnaire. Je vous propose de confirmer la décision de nous en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale et d'ad...

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale.

Réunie le 15 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 62 ter et 62 quater ainsi que les crédits du compte d'affectation spéciale, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté, sans modification, l'article 67 ainsi qu'un article additionnel après l'article 67. À l'Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été augmentés de 15,1 millions d'euros en seconde délibération, au titre de la compensation de la hausse de la CSG et au titre des économies. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de ...

Au cours de sa réunion du 7 novembre, la commission des finances adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et a adopté, sans modification, les crédits du compte d'affectation spéciale. Elle a adopté un article additionnel 66. Les crédits de la mission ont été minorés de 15,2 millions d'euros au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics en seconde délibér...

...pression de l'article 53 permet de considérer que le budget des affaires maritimes pour 2018 sera plutôt satisfaisant. Pour ces différentes raisons, je vous appellerai donc, pour les programmes qui me concernent, à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et à confirmer la suppression de l'article 53. Il me reste à vous présenter les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Les lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), dont l'État est depuis 2011 l'autorité organisatrice, regroupaient historiquement trente lignes qui jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire et sont exploitées sous la dénomination « Intercités ». Le compte d'affectation spéciale vient compenser ...