Interventions sur "biodiversité" de Fabienne Keller

Je me réjouis de l'organisation de cette audition, en présence de nos collègues de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui sera l'occasion d'approfondir un sujet important, à savoir celui des moyens affectés aux parcs nationaux pour la protection de la biodiversité, et de l'usage qu'ils en font. Je rappelle que les neuf parcs nationaux et PNF disposent de ressources conséquentes. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 a prévu des autorisations d'engagement de 70 millions d'euros, et des crédits de paiement de 73,8 millions d'euros. En tant que rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et aménagement durables », j'ai été frappée p...

Votre présentation m'interpelle sur plusieurs points. Pourriez-vous préciser l'articulation des différents acteurs que sont les structures du ministère, les représentants des préfectures dans les conseils d'administration et PNF en matière de pilotage et de tutelle des parcs ? Je souhaiterais également connaître quelle est la stratégie nationale en matière de biodiversité au regard des différents parcs naturels, nationaux, régionaux et de Natura 2000. Des indicateurs de biodiversité et de développement économique ont-ils été élaborés, s'agissant plus particulièrement des nouveaux parcs, c'est-à-dire celui des calanques ainsi que celui situé entre la Champagne et la Bourgogne ? Ces indicateurs sont, en effet, essentiels à la mesure des objectifs fixés à ces parcs. ...

...ues par l'article 79 ter rattaché. Deuxième observation : le ministère de l'écologie et du développement durable se trouve dans une situation budgétaire « tendue ». Nous pourrions nous interroger sur les moyens donnés à ce ministère pour assurer la réalisation concrète de certaines actions, qui sont pourtant tout à fait prioritaires, comme l'aide au développement durable, le soutien à la biodiversité, les opérations en faveur de la qualité de l'eau, la prévention des risques. Les auditions des responsables de programme ont montré que le ministère était contraint, pour mener des actions nouvelles, de mettre en place un système d'étalement de sa dette. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous donniez des informations à ce sujet. Ma troisième observation concerne la politique de l'eau. L...

...l'affectation de 100 postes supplémentaires en 2004, le plan a connu, dès 2005, une croissance de seulement 50 postes. Pour 2006, il n'est prévu que 46 postes supplémentaires, qui seront obtenus par le biais d'un redéploiement, autrement dit par un effort interne au ministère. En conséquence, la commission a souhaité réduire de 7, 4 millions d'euros le solde du programme « Gestion des milieux et biodiversité ».

Je constate que ces différents amendements ne tendent pas à supprimer des crédits, leurs auteurs prenant acte des besoins importants qui existent dans le domaine de l'écologie et du développement durable : à l'exception de Mme Voynet, qui a souligné dans son intervention l'importance de la biodiversité - même si son sous-amendement avait pour objet le renforcement du nombre des inspecteurs des installations classées -, tous ont invoqué l'importance du renforcement des moyens des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou de Natura 2000. Dans ces conditions, je vous propose - sous ma seule responsabilité - l'affectation d'un crédit de 862 188 euros aux inspecteurs des install...