Interventions sur "d’émission" de Fabienne Keller

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre est l’un des principaux outils dont s’est dotée l’Union européenne pour respecter les engagements pris par ses membres dans le cadre du protocole de Kyoto ; l’objectif était de donner un « prix » à la nuisance que représentent ces émissions. En effet, les quotas d’émission de carbone ne constituent pas un produit classique, comme un quintal de blé, par exemple. Leur créati...

...Pour autant, la directive aborde avec réalisme la délicate question des conséquences d’une telle évolution du système pour les industries les plus exposées à la concurrence internationale et aux fuites de carbone. C’est une bonne chose. Ainsi, le principe de l’allocation gratuite des quotas est maintenu dans la limite de la performance des 10 % d’industriels du secteur les plus vertueux en termes d’émissions. Madame la ministre, mon groupe soutiendra la ratification de l’ordonnance du mois de juin dernier. Il votera par conséquent le présent projet de loi, mais en gardant les yeux ouverts, sans se cacher les immenses difficultés auxquelles le marché des quotas doit faire face. Je pense évidemment aux fraudes à la TVA, déjà évoquées, aux vols de quotas sur les registres et aux autres scandales qui o...