Interventions sur "d’alsace" de Fabienne Keller

Nous examinons un texte relatif à la « Collectivité européenne d’Alsace » – comme nous en avons décidé hier, et ce sont bien les termes qui conviennent. Je respecte le souhait d’autres territoires de vouloir en tirer parti pour bénéficier de dispositions similaires. Cependant, je rappelle que ce texte est le résultat d’un travail qui a duré environ deux ans et qui s’est appuyé sur une vraie réflexion avec les élus locaux, auxquels nous sommes attachés, et sur une coc...

Comme le rappelait Jean-Marie Bockel à l’instant, nous débattons d’un projet qui a fait l’objet de longues discussions préparatoires. Lors du référendum de 2013, un certain nombre de questions douloureuses ont été abordées, parfois assez violemment, notamment le point de savoir quelle était la plus grande ville d’Alsace. Colmar, Mulhouse, Strasbourg : nous avons en effet la chance d’avoir de grandes et belles villes. Le compromis auquel nous sommes parvenus prévoit, comme en Corse, l’existence d’une collectivité et de deux préfectures. S’agissant de la collectivité – c’est au demeurant assez naturel au regard de ses compétences –, les personnels seront répartis sur l’ensemble du territoire. Je fais mien le rai...

...on de nos voisins est très différente de la nôtre : ils ont un marché de l’emploi très dynamique, une tradition industrielle forte et une démographie extrêmement pénalisante. Quand on examine leurs plans à dix ans, on s’aperçoit qu’ils ont de gros besoins de main-d’œuvre, ce qui représente un formidable potentiel d’intégration dans l’emploi pour nos jeunes côté allemand. La nouvelle collectivité d’Alsace aura donc tout intérêt à pouvoir élaborer un schéma de formation professionnelle adapté à cette réalité frontalière.

Madame la présidente, madame la ministre, à mon tour, je veux dire quelques mots au sujet de cette Collectivité européenne d’Alsace. Tout d’abord, je tiens à vous remercier sincèrement, mes chers collègues, de votre présence et de votre participation à ce débat, qui, après tout, ne concerne qu’une région particulière. Je vous remercie aussi, madame la ministre, d’avoir consacré du temps à ce travail, …

... je veux m’exprimer sur les amendements identiques n° 62 rectifié et 113, qui visent le nom de cette nouvelle collectivité. J’entends les arguments juridiques en faveur de l’appellation « département », mais je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur la symbolique d’un nom. Un nom figure sur de nombreux documents, il est répété. En l’occurrence, l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace » a été débattue pendant de longs mois, et c’est en sa faveur, comme l’a rappelé Mme la ministre, que se sont prononcés unanimement les conseillers départementaux du Haut-Rhin, ainsi que, à une très large majorité – il n’a manqué que six voix –, ceux du Bas-Rhin. Il faudrait que nos collègues prennent en compte ce fait. En outre, l’enjeu dépasse la simple fusion de deux départements, déjà votée ...