Interventions sur "don" de Fabienne Keller

Je souhaite aborder l'impact du prélèvement à la source et sur la confusion qu'il engendre. Nous pouvons tous témoigner de l'intérêt des dispositifs fiscaux pour encourager le don de proximité, pour une action sociale, en faveur du patrimoine ou de la culture. Cela contribue au foisonnement des dynamiques locales. De nombreuses questions se posent sur le prélèvement à la source. L'avance de 60 % du montant des dons, prévue pour 2019, sera-t-elle reconduite les années suivantes ? Je plaide pour une explication claire et simple afin d'éviter que l'incompréhension ne freine l...

...et drames nous invitaient à afficher une nouvelle ambition pour notre politique d’aide publique au développement, qui, depuis quelques années, s’est complètement effondrée. En 2010, notre aide publique au développement représentait 0, 5 % de notre revenu national brut. En 2014, elle devrait atteindre 0, 36 %, d’après les derniers chiffres de l’OCDE, ce qui nous placerait au douzième rang des pays donateurs. Dans le même temps, le Royaume-Uni est parvenu à respecter l’objectif de 0, 7 % de son revenu national brut. J’en viens à la seconde particularité de la discussion budgétaire de cette année, à savoir sa complexité. De nombreux changements sont intervenus au cours de la discussion, mêlant des dispositions qui sont relatives aux recettes du budget et d’autres qui portent sur les crédits de ...

...nt exposée, à l’instar d’autres collègues, lors de la discussion générale. Dès lors, madame la secrétaire d’État, la commission des finances s’est interrogée sur le signal qu’elle voulait adresser : soit adopter un amendement qui ne permet pas même de revenir au niveau de l’aide publique au développement de 2013, et qui disparaîtra très probablement au cours de la discussion parlementaire, étant donné la position constante du Gouvernement ; soit maintenir sa position de rejet des crédits, afin de souligner le décalage entre les annonces récentes du Président de la République et le niveau de l’effort financier consacré à l’APD. La commission a considéré que cette dernière position était plus lisible et a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, chère collègue, je...