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Madame la ministre, avant que ne s’ouvre la discussion sur les différents amendements, mon intervention sera de portée générale. Nous sommes amenés à examiner les dispositions en cas de no deal. Le texte national est complémentaire d’un texte européen, qui lui-même n’est pas encore connu. Mes chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Le choix des Britanniques du 23 juin 2016 nous conduit à réfléchir sur ce qui s’est passé. Je rappelle que ce vote a fait suite à plusieurs années de débats appr...
et de Strasbourg, connecté aux ports néerlandais...
Vous avez évoqué une concurrence malsaine entre les ports, que les transporteurs ont également dénoncée, car les ports belges seraient moins stricts dans leurs contrôles - ils ont même mentionné un audit de la Commission européenne, qui serait en cours. Si on appliquait l'accord de Chequers pour les marchandises, n'aurions-nous pas besoin de mettre en place les mêmes contrôles ?
...nt à un péage moins cher au final. Je souhaitais vous interroger sur ce point. Enfin, en cette période de COP 23, je me permets de rappeler une proposition que nous avions faite dans le cadre des travaux préparatoires pour la COP 21. Elle concernait les carburants des avions et les carburants maritimes, qui sont souvent des bitumes et carburants de mauvaise qualité, contribuant à une pollution importante, notamment dans les ports. Ces carburants ne sont pas fiscalisés aujourd'hui. Ne pourrait-on pas appliquer, au niveau mondial, une toute petite taxe sur ces derniers, qui alimenterait le fonds vert ?