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Interventions sur "producteur" de Fabienne Keller
2 interventions trouvées.
...uits de grande consommation. Pour cela, nous prévoyons la date du 1er janvier 2012. Certes, l’échéance est assez éloignée dans le temps, mais il importe de poser un principe général applicable à tous les produits de consommation. Enfin, pour que la mesure soit efficace, une pénalité est prévue : les produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsabilité́ élargie des producteurs seraient soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Nous avons tenu compte des expériences réussies. Reconnaissons toutefois franchement que certaines d’entre elles sont tout à fait inefficaces : il n’est qu’à voir comme nos boîtes aux lettres continuent à déborder ! Nous savons également tous que le coût réel de certains déchets n’est pris en compte que très partiellement ou qu’à...
Je le regrette. Mme la secrétaire d'État nous a expliqué que l’essentiel des produits étaient déjà couverts. C’est une raison de plus, à nos yeux, pour affirmer un principe général fort, celui de la responsabilité élargie du producteur, ...
