Interventions sur "quinquies" de Fabienne Keller

... nous avions réservé les votes sur les crédits de la mission. Nous avons levé cette réserve au cours de la séance du 22 novembre. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement de notre commission, ainsi que l'adoption, sans modification, des crédits du compte de concours financiers. Je vous propose de confirmer la suppression de l'article 54 quinquies, l'adoption, sans modification, des articles 54 sexies et 54 septies et l'adoption de l'article 54 octies, tel que modifié par l'amendement de notre commission.

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission et adopté quatre articles additionnels 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies. Les crédits de la mission ont été minorés de 1,6 million d'euros en seconde délibération, à l'issue des votes au titre des économies et au titre de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et d'adopter, sans modification, les articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sex...

Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 58, 59, 59 bis, 60 bis, 61,61 bis, 61 ter, 61 quater, 61 quinquies, 62 et 62 bis. Je vous propose aussi de confirmer l'adoption des articles 60 et 60 ter, tels que modifiés par les amendements de notre commission. Enfin, je vous propose de confirmer la suppression de l'article 60 quater.