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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quotas" de Fabienne Keller
4 interventions trouvées.
...ns, en l'espèce certains Etats européens. Mes questions sont les suivantes : - quel cheminement vers un marché centralisé doté d'une chambre de compensation et d'une autorité commune disposant d'un réel pouvoir de sanction pouvez-vous préconiser pour sortir de cette crise par le haut ? - le marché pourra-t-il survivre à l'épreuve de la conformité, prévue en avril prochain, malgré la présence de quotas douteux ?
En complément de la question du rapporteur général, avez-vous travaillé sur l'idée de récupérer des quotas sur les entreprises dont l'activité baisserait significativement ? Sur le MIC, je me félicite que le nombre de soutien augmente. Quant à la difficulté de mise en oeuvre sur les produits transformés, je vous invite à regarder ce qui se passait sur les marchés agricoles du temps où les prix étaient régulés. Je m'occupais alors des céréales. Ce sont de vieux sujets bien connus, avec des effets perv...
Ce sous-amendement vise à compléter le financement de la réserve des nouveaux entrants. Pour la période 2008-2012, la France a distribué trop généreusement des quotas gratuits aux sites émetteurs de gaz à effet de serre existants, ce qui ne laisse pas de quotas disponibles pour les nouvelles industries qui émergeraient. Or il est clair qu’attribuer des quotas gratuits à ces nouveaux acteurs industriels, si nous avons la chance d’en voir apparaître, est la seule solution envisageable : on ne saurait les leur faire payer, autre solution évoquée par M. le rapport...
...e carbone aux frontières » pouvait prêter à confusion. Elle a précisé que cette proposition de résolution ne faisait pas référence au mécanisme financier national de limitation d'émissions de CO2, appelé « taxe carbone » et examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, mais au mécanisme mis en place au niveau européen pour les entreprises les plus polluantes relevant du marché des quotas. Elle s'est également réjouie que ce débat ait pu avoir lieu avant le sommet de Copenhague. Puis la commission a procédé à l'examen des onze amendements déposés sur la proposition de résolution. Elle a adopté : - l'amendement n° 7 présenté par M. Jean Bizet, rapporteur, visant à réécrire le 18e alinéa pour préciser que le statut des quotas d'émissions de CO2 ainsi que leur traitement comptable ...
