Interventions sur "renouvelable" de Fabienne Keller

...es engagements européens de la France, engagements posés à l’occasion de l’examen du paquet énergie-climat pour 2030 et qui reprennent, tout en les actualisant, ceux du paquet énergie-climat pour 2020, qui avait été adopté en 2008. Ces engagements se déclinent autour de deux objectifs contraignants : la réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % et l’augmentation de la part des énergies renouvelables à hauteur de 27 %. Ces objectifs se suffisent à eux-mêmes. Pour cette raison encore, je souscris à la logique qui a conduit le rapporteur pour avis, Louis Nègre, à rappeler que l’objectif principal de notre politique énergétique s’intègre clairement aux « engagements pris dans le cadre de l’Union européenne ». Malgré cet objectif simple, le Gouvernement a préféré l’inflation législative et l’ef...

...t les lumières et, par conséquent, d’effacer les pointes de consommation, dont on sait combien elles sont émettrices de dioxyde de carbone, tant l’électricité produite à la marge est essentiellement carbonée. Nous pouvons aussi penser que ces boîtiers intelligents donneront la possibilité, demain, de mieux intégrer dans le réseau électrique les entrées de productions diffuses issues de l'énergie renouvelable. Afin de rendre compatible ce dispositif avec l’article 40 de la Constitution, l’article additionnel proposé prévoit que la perte de recettes serait compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.