Interventions sur "toxique" de Fabienne Keller

...es chers collègues, qu’en vertu des règles comptables la SFIL et Dexia devraient constituer 10, 6 milliards d’euros de provisions cumulées. Sans compter la mise en extinction de la SFIL, qui pourrait coûter jusqu’à 7 milliards d’euros. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de considérer aussi les pertes liées à la structure des emprunts dits « toxiques ». Car leur coût est là : il serait de l’ordre de 10 milliards d’euros. Or, alors que l’essentiel de ces pertes restera à la charge des collectivités territoriales qui ont souscrit les prêts, le fonds proposé par le Gouvernement, qui disposerait de 100 millions d’euros par an, n’en compenserait, en valeur actualisée, qu’une faible part, de l’ordre de 10 %. La validation législative prive les co...

Mes chers collègues, quelles conséquences résulteront de cette réduction ? Les collectivités territoriales, engagées dans des politiques sociales, éducatives et sportives nécessitant des personnels, pourront de moins en moins s’autofinancer. Elles verront donc leur ratio se dégrader, ce qui compliquera leur refinancement. Les collectivités territoriales chargées de prêts toxiques subiront ainsi une double peine : aux annuités très coûteuses correspondant à ces prêts s’ajoutera l’augmentation de leur spread, c’est-à-dire du coût des nouveaux prêts qu’il leur faudra souscrire. Peut-être même certaines seront-elles au bord du déficit de leur budget de fonctionnement, un déficit qui est, vous le savez, interdit aux collectivités territoriales. Pour l’ensemble de cell...