Interventions sur "véhicule" de Fabienne Keller

Cette mesure complémentaire s’inscrit tout à fait dans l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Il s’agit de permettre la confiscation des véhicules non soumis à réception, c’est-à-dire qui ne circulent en principe pas sur la voie publique, parce qu’ils n’y sont pas autorisés. Je pense en particulier aux mini-motos, que nous voyons néanmoins beaucoup dans nos quartiers. L’intervention des forces de l’ordre étant délicate au moment même de la constatation d’un rodéo, il est proposé de leur permettre, lorsqu’ils sont présents dans l’espace pu...

Nous sommes tous favorables à la création d’un délit spécifique en matière de rodéos motorisés. Madame la ministre, je regrette que vous ne vous soyez pas exprimée plus clairement pour affirmer votre volonté d’avancer sur le sujet, en vue de permettre la confiscation des véhicules présents sur l’espace public, alors qu’ils n’y sont pas autorisés. C’est une autre forme de provocation, mais il est très fréquent que ces mêmes véhicules soient aussi utilisés dans le cadre de rodéos motorisés. Je forme le vœu que le travail puisse néanmoins être poursuivi sur ce type de véhicules, comme je le proposerai pour les véhicules trafiqués au travers de l’amendement n° 2 rectifié. C...

...mendement précédent, nous visons cette fois les motos qui sont autorisées sur l’espace public, mais qui sont trafiquées. Je le précise d’emblée, les professionnels ont le droit de trafiquer de tels engins, mais ceux-ci ne sont pas autorisés à circuler sur l’espace public. Plusieurs collègues l’ont souligné, si les rodéos motorisés créent une tension sociale extrêmement forte, c’est parce que les véhicules utilisés font énormément de bruit. Ils vrombissent, pour le dire autrement, du fait qu’ils sont débridés pour augmenter leur vitesse. D’où les inquiétudes des riverains, des parents en particulier, inquiétudes démultipliées lorsque les rodéos ont lieu en journée. L’idée est donc de permettre non pas au moment du rodéo, mais en amont ou en aval, la confiscation des engins trafiqués pour émettre ...

Le texte que nous examinons ce soir prévoit la création d’une taxe ciblant les polluants automobiles pour leurs conséquences sanitaires. Il s’agit là d’une belle idée, mais qui présente l’immense inconvénient de cibler ceux qui n’ont pas trop le choix, ceux qui circulent avec un vieux véhicule, parce qu’ils n’arrivent pas à dégager les finances pour le renouveler. Qui plus est, pour peu qu’ils ne roulent pas beaucoup, leur moteur est mal entretenu. Au regard de ces différents constats, cette taxe apparaît peu efficace, même si je mesure les contraintes de notre collègue pour élaborer une proposition de loi financièrement raisonnable au regard de l’objectif retenu, à savoir l’améliorat...

On note une évolution des comportements, des usages, des attitudes. L'effet générationnel est particulièrement important. Être propriétaire de son véhicule est moins valorisé aujourd'hui. Les jeunes passent de moins en moins le permis de conduire, notamment pour des raisons de coût. L'auto-partage et le covoiturage se développent, ce dernier ayant même doublé en 2013. Des typologies sont essentielles pour analyser finement la situation. Elles peuvent reposer sur des critères traditionnels tels que le pouvoir d'achat, la catégorie socio-professionn...

L'industrie automobile, secteur majeur en France, qui comprend beaucoup de sous-traitants, est aujourd'hui en grande difficulté conjoncturelle et structurelle. Il faut donc l'accompagner et l'orienter, anticiper les évolutions à venir pour qu'elle reste forte dans un monde qui évolue. Il faut accélérer la recherche sur les véhicules du futur, à partir des pôles de compétitivité qui doivent être mis en réseau, tout comme les centres de recherche, afin qu'ils multiplient leurs échanges, qui doivent aussi concerner l'ADEME et les sociologues. L'aide publique jouera un rôle important, de même que les normes. La durabilité du véhicule doit être recherchée, les analyses du puits à la roue développées.

L'usage partagé des véhicules sera facilité par des avantages tels qu'une voie rapide (fast lane), habituelle aux États-Unis ou des possibilités de stationnement. Le covoiturage longue distance posera néanmoins des problèmes à la SNCF, car il revient beaucoup moins cher que le train. Dans un contexte caractérisé par une multiplicité d'acteurs (les autorités organisatrices de transports, les pôles de compétitivité, les indu...

J'ai été très impressionnée par les remarques des participants aux auditions publiques qui parlaient de l'utilité du croisement des regards. L'urbanisme, les liens entre la conception de la ville et la mobilité doivent être pris en compte, au même titre que la réalité économique et industrielle, dimension forte de l'avenir du véhicule écologique. La question de la gouvernance est centrale.

Il n'y a pas de contradiction entre transports collectifs et véhicules écologiques partagés. La maîtrise du temps est un élément qui doit être pris en compte, ce que fait, du reste, la RATP en affichant les temps d'attente des métros et des bus, ce qui contribue à diminuer l'énervement des passagers. Le transport en commun en site propre (TCSP) est fiable au point de vue horaire et temps de parcours. Nous proposons de créer des centrales de mobilité, donnant des in...

...ux d'une personne seule en centre-ville montrent l'importance des typologies pour étudier comment chacun peut améliorer sa situation en matière de mobilité et d'impact sur l'environnement. Dans toute nouvelle offre, il y a évidemment une dimension de marché, l'effet de masse permettant de trouver un marché. C'est un frein, mais il en existe d'autres, comme ceux concernant les règlements sur les véhicules non classiques. Le blog s'est révélé être un bon outil pour informer de manière approfondie les intéressés au cours de l'étude de l'Office.

La qualité de l'air est un défi du XXIe siècle, comme la pollution par le bruit. Mais c'est un domaine où il n'y a pas de ressources affectées, pas de fiscalité propre. C'est un enjeu majeur, à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules, dans le métro où elle est due aux tunnels, mais aussi au freinage - le métro aérien constitue peut-être une réponse historique, une application des idées de Pasteur. La France a du retard dans l'application des directives européennes sur ce thème. Pourtant, on dispose d'études épidémiologiques très sérieuses. Bien mesurer tous les polluants est, par ailleurs, nécessaire et une vision globale es...

...piste de travail, et nous sommes très demandeurs d'analyses sur ce sujet, sur la typologie des besoins de déplacement en fonction de ces différents éléments. Où est-ce que j'habite ? Quel est mon rythme de vie ? Quel est mon comportement vis-à-vis des déplacements ? La première audition publique a mis en évidence de nouveaux besoins : nouvelles formes de mobilité, nouvelles formes de partage du véhicule, besoins d'appropriation de nouveaux services, besoins de services publics et de règles d'usage du véhicule. Ces besoins, nous avons commencé à les croiser avec les projets des constructeurs, mais nous allons surtout continuer aujourd'hui. C'est la condition du réalisme, d'autant que le contexte auquel est confrontée aujourd'hui la filière automobile nous inquiète, puisque c'est la première indu...

En prolongement de la question de Denis Baupin, est-ce qu'aujourd'hui vous avez quelques scenarii à nous proposer pour dessiner le monde vers lequel on s'oriente, selon que les smart grid couvrent 10 % ou 50 % du territoire à échéance de dix ou vingt ans, que les véhicules électriques ou hybrides prennent telle ou telle place ? Quels sont vos scenarii sur l'amélioration des moteurs classiques, l'utilisation des nouvelles énergies, l'organisation de la gestion du stockage de l'énergie... ?

La digestion des boues qui permettent de produire du méthane et de le réutiliser dans les véhicules des collectivités, c'est un cycle vertueux.

...e du bilan énergétique global. Peut-être que l'ADEME a fourni un travail là-dessus, sur les agro-biocarburants. Que l'on puisse mettre ces choses-là en regard, et peut-être factualiser un peu le débat. Ce qui nous semble utile, mais aussi vous permettra de donner votre point de vue sur la difficulté que vous avez à distribuer ces nouveaux carburants. J'ai compris que la Dacia était votre idéal de véhicule, mais il y a sûrement mieux, et d'autres véhicules aussi qui peuvent se servir de vos carburants.

La réassurance, c'est la certitude de pouvoir recharger son véhicule ?

On peut même dépasser les frontières nationales. Quand les véhicules sont retirés du marché, ils sont en général exportés et connaissent une deuxième vie ailleurs.

Pour les véhicules individuels ou plutôt pour les flottes captives, voire les véhicules lourds ?

Pour les véhicules individuels, il y a des cas où l'on recycle des pièces ?

...ociale, et aussi la période dans la vie. Il y a des moments où l'on en a beaucoup besoin, d'autres où c'est moins utile, d'autres où l'on a plaisir à avoir une belle « bagnole ». Et cette diversité, il faut l'accepter. C'est pourquoi dans notre rapport, nous aimerions beaucoup partir des besoins de mobilité tels qu'ils sont exprimés par la société pour voir quelles réponses on peut y apporter. Le véhicule y a toute sa place, mais ce serait bien qu'il soit moins accidentogène, moins polluant. Un véhicule lourd, très formaté, est-il la solution générale telle qu'elle l'a été depuis les années 60 ? Ce n'est pas sûr, et c'est la question que nous vous posons dans ces débats. C'est avec un brin d'espoir que j'ai entendu que ce n'était pas désespéré pour la filière automobile française. On ressent tous...