Interventions sur "loyer" de Félix Desplan

...des impôts relatif à la taxe sur les logements vacants. Or aucune agglomération ultramarine n’est visée par le décret du 13 mai 2013, et c’est justifié : les logements vacants y sont anciens, vétustes, voire insalubres, indivis, détenus par des personnes aux ressources modestes. Il y a peu de chance qu’ils puissent être loués ou vendus. Je crains donc que l’on ne revienne à une libre fixation des loyers. Vous connaissez la sensibilité au problème de la vie chère outre-mer. Selon l’agence départementale d’information sur le logement de la Guadeloupe, les loyers dans les deux agglomérations de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre-Abymes sont proches de ceux des grandes agglomérations de la métropole. Vos services m’ont indiqué qu’ils travaillaient à trouver une solution. Ils ont évoqué le dépôt d’u...

Avec l’article 3, nous allons débattre de l’une des mesures phares du projet de loi : l’encadrement des loyers. L’encadrement avait été initié par un décret du mois de juillet 2012 qui avait fixé, pour une durée d’un an, un montant maximum d’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou d’une renégociation du bail. Le décret n° 2013-689 du 31 juillet 2013 avait prolongé pour un an le dispositif. Dans la liste des agglomérations concernées figuraient plusieurs agglomérations d’outre-mer. Pou...