Interventions sur "clerc" de Florence Blatrix Contat

... nous examinons depuis ce matin, prévoit de supprimer certains régimes spéciaux. Et, depuis ce matin, nous défendons ces régimes, car ils ont leur utilité, et ils tirent souvent leur légitimité de l’existence de sujétions ou d’une histoire particulière. Mon amendement vise à empêcher la suppression du régime spécial de retraite des collaborateurs de notaires, catégorie qui englobe notamment les clercs, mais aussi l’ensemble des employés. Le régime est paritaire, dans la mesure où il a fait l’objet d’une négociation entre salariés et employeurs. Or les employeurs, les notaires eux-mêmes, en souhaitent le maintien. C’est un point important. Ce régime autonome a été créé en 1937, en même temps qu’a été mis en place l’ensemble de la protection sociale des collaborateurs du notariat. Le secteur ...

...rapporteure générale selon lequel cohabiteraient, dans les études, des salariés qui sont soumis au régime du CRPCEN et d’autres qui ne le sont pas. En réalité, le seuil de dix-sept heures trente correspond à moins d’un mi-temps. Ce cas de figure ne concerne donc que très peu de personnes, ou alors de manière temporaire. Pour l’écrasante majorité des salariés du notariat – ce ne sont pas que des clercs ; il y a parmi eux des collaborateurs de premier niveau, dont les salaires sont très faibles –, renoncer à ce régime représenterait une perte de revenus. Par ailleurs, j’ai été profondément choquée quand le ministre a parlé de « rente » à propos des travailleurs. Tout de même, où est la rente, quand depuis cinq ans, sous ce quinquennat comme sous le précédent, on n’a jamais aussi peu taxé le ca...