Interventions sur "l’assurance" de Florence Blatrix Contat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire du 3 février dernier sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été conclusive. Je ne peux que m’en réjouir et remercier le rapporteur Daniel Gremillet d’y avoir grandement contribué. Ce texte portait initialement une mesure phare : faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur. Sur le sujet, notre groupe a été à l’offensive depuis 2014, prônant alors la possibilité de résilier à tout moment au cours de la première année, puis avec l’amend...

...léter les dispositions déjà adoptées par le Parlement. Il s’agit, en effet, d’assurer une meilleure information de l’emprunteur, d’empêcher les mauvaises pratiques de certains organismes prêteurs, enfin de garantir l’accès au crédit de certaines catégories de personnes qui en sont exclues, au prétexte qu’elles ont souffert de pathologies, dans le passé. L’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur s’est révélée vertueuse. Elle a entraîné une diminution des prix de l’ordre de 40 % au profit des emprunteurs, sans baisse de garanties. La part des contrats dits alternatifs représente désormais 25 % de l’ensemble de ce marché, qui pèse en France près de 10 milliards d’euros et dont le secteur bancaire continue cependant de capter près de 85 %. Notre volonté est d’améliorer l’informa...