Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "remise" de Florence Blatrix Contat
4 interventions trouvées.
Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle que soit la qualité des sarcophages réalisés. La consommation en eau potable...
Nous demandons la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un éventuel enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine afin d’éclairer le débat public. Toutes les études réalisées sur le sujet montrent que la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera inexorablement jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle que soit la qualité des sarcophages réalisés. La consommation en eau potable...
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la vie dans la zone définie. La conférence sur les perspectives salariales de la fonction publiqu...
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur la révision de l’indemnité de résidence versée à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune incluse dans un certain zonage. L’indemnité, dont le montant est compris entre 1 % et 3 % du traitement brut, est allouée en fonction de la cherté de la vie dans la zone définie. La conférence sur les perspectives salariales de la fonction publiqu...
