Interventions sur "expérimentation" de Florence Lassarade

Ce qui pose problème, c’est bien l’ajout du préfet dans le copilotage de l’expérimentation. Alors que nous sommes en train de débattre d’un dispositif qui, par nature, rend possibles d’autres fonctionnements, on observe de vieux réflexes centralisateurs. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous demandons la suppression de cette disposition.

La première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires avaient réduit le temps effectif de l’expérimentation. La durée de l’expérimentation reste fixée à cinq ans. Il s’agit d’assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement tout le temps de leur expérimentation.

Ces dispositions introduites en commission des affaires sociales portent atteinte au projet « territoires zéro chômeur de longue durée ». C’est toute la territorialité du projet et la confiance accordée aux territoires pour mener cette expérimentation qui sont mises en danger. En effet, ces nouvelles dispositions visent à imposer une double tutelle : d’une part, une tutelle de Pôle emploi, sur le choix des personnes qui pourront être recrutées dans une EBE, alors même que personne ne le demande – ni les acteurs de terrain ni Pôle emploi –, d’autre part, une tutelle des Direccte, sur le choix des activités développées par les EBE en renvoyant ...

...éation des emplois supplémentaires. Si la contribution financière des départements à l’ingénierie de projet doit demeurer facultative, leur participation au financement des emplois supplémentaires créés doit en revanche être préservée. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier des embauches doivent contribuer au financement de l’expérimentation.

...ivement que le prématuré n'avait aucune sensibilité, et les actes, qui étaient choquants pour moi, jeune interne en pédiatrie, étaient faits sans anesthésie. Heureusement les choses évoluent. D'ailleurs, c'est en évoluant en ce sens qu'on a pu aussi se préoccuper de sensibilités et de douleurs animales. Je pense qu'on peut faire le parallèle entre les progrès en médecine humaine et les progrès en expérimentation animale. Actuellement, le prématuré a un environnement extrêmement rassurant qui tient compte de la possibilité de ressentir la douleur. Les questions du public et des internautes se recoupent entre elles, ainsi qu'avec certaines questions posées par mes collègues parlementaires. Sur la comparaison européenne, on note qu'en France, le traitement des animaux est plus sévère que dans d'autres pays...

Des témoignages suggèrent que certains élèves en formation ont du mal à accéder à ces formations plus spécifiques sur l'expérimentation animale. Pouvez-vous nous éclairer sur le nombre de formations disponibles ? L'offre de formation actuellement disponible répond-elle aux besoins ou est-elle insuffisante en volume ? Pr. Hélène Combrisson. - Depuis 2013, de nouvelles formations se sont ouvertes. Nous avons eu beaucoup de dossiers à évaluer. Toutefois, trouver du jour au lendemain une place en formation n'est pas évident, surtout...

...tion du statut et de la place de l'animal a été opérée ces dernières années. Il est désormais établi, y compris par le droit, que les animaux sont doués de sensibilité, certains sont particulièrement intelligents et éprouvent des émotions. Aussi avons-nous le devoir de les protéger contre les souffrances que nous pourrions leur causer. En deuxième lieu, la recherche de solutions alternatives à l'expérimentation animale, qui sera l'objet de cette table ronde, bénéficie d'un socle de réflexions dont certaines sont déjà anciennes. On a évoqué les 3 R - Replacement, Reduction, Refinement -, que l'on peut traduire par remplacement, réduction et optimisation ou affinement, auxquels on peut ajouter un quatrième R pour Réhabilitation. Les experts qui vont intervenir dresseront un tableau des méthodes alternativ...

..., mais c'est en tant que laboratoire adhérent représentant le LEEM qu'il intervient aujourd'hui. Comme cela a été précisé au cours de la première table ronde, les entreprises pharmaceutiques sont fortement concernées par l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. M. Decelle pourra nous éclairer sur la possibilité pour les entreprises pharmaceutiques d'utiliser les méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Dans quel contexte, dans quelles conditions, notamment au regard de leur validation et de leur accréditation ?