Interventions sur "jeux" de Florence Lassarade

L'amendement n° 78 vise à garantir que le financement du centre de santé du village olympique ne soit aucunement à la charge de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AH-HP), et qu'il repose bien sur le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable. Cette précision est redondante, car nous avons déjà complété cet article pour insister sur la nécessaire compensation par Paris 2024 de l'ensemble des dépenses engagées pour ce centre de santé spécifique et la prise en charge des athlètes et personnes accréditées éventuellement orientées au sein de l'AP-HP par ce biais.

L'amendement n° 53 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur les capacités hospitalières lors des Jeux de Paris 2024. Avis défavorable, comme à toute demande de rapport. J'ajoute que l'inspection générale des affaires sociales, l'Igas, doit rendre un rapport sur ce thème au cours des prochains mois.

La dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les Jeux ; elle est encadrée dans le temps et dans l'espace, et elle apporte des garanties aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression de l'article. Avis défavorable à l'amendement n° 56.

L'amendement n° 96 vise à donner au maire, au lieu du préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que cette dérogation ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.

Les amendements n° 80, 92 et 81 visent tous à réduire la période d'application de la dérogation au repos dominical pour les commerces. Avis défavorable. De nombreux visiteurs, touristes et travailleurs sont attendus pendant les Jeux, mais aussi en amont et en aval des compétitions. Il me semble donc préférable de maintenir la possibilité d'accorder des dérogations entre le 1er juin et le 30 septembre 2024.

L'amendement n° 93 vise à faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les Jeux. Avis défavorable. Attention à ne pas rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre, à titre temporaire, les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certains secteurs si ces arrêtés rendent impossible l'ouverture dominicale des commerces concernés. Cette disposition de l'article 17 permet simplement de bien articuler les dérogations temporaires qui seront accordées p...

...pharmacie hospitalière. Le même article 1er simplifie également différentes procédures relatives au projet de santé, ou encore à l’installation d’équipements d’imagerie. La commission des affaires sociales a soutenu le dispositif proposé et a veillé à préciser le statut dérogatoire de la polyclinique. L’article 2 complète l’article 1er quant à l’organisation d’une offre de soins spécifique aux Jeux, en autorisant l’exercice de leur profession à trois grandes catégories de professionnels de santé qui seraient mobilisés pour l’événement, mais ne justifieraient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France. Ainsi, les médecins des fédérations accréditées seront autorisés à exercer auprès des seuls athlètes concernés. Les professionnels de santé accompagnant les délégation...

...tenue par la commission des affaires sociales. Il ne s’agit pas de favoriser un modèle privé : nous nous bornons ici à reprendre la terminologie du CIO lui-même et celle qui a été employée dans le contrat de ville hôte. Cette désignation générique dépasse les formes retenues et les appartenances au public ou au privé selon les pays. Ainsi, une structure équivalente était désignée comme telle aux jeux Olympiques de Londres en 2012. Par ailleurs, différents hôpitaux parisiens peuvent être dénommés « cliniques ». La commission des affaires sociales a souhaité retenir le terme de « polyclinique » pour préciser, dans la désignation même de la structure, que des dérogations y seraient appliquées et pour souligner qu’elle ne serait pas un centre de santé de droit commun. Pour ces raisons, je suis ...

Vous le savez, la commission des affaires sociales est plutôt réfractaire aux demandes de rapport. Surtout, comme je l’avais évoqué en commission, le Gouvernement a déjà missionné l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour rendre un rapport sur les capacités de l’offre de soins francilienne à répondre aux besoins identifiés pour la période des Jeux de Paris 2024. Une demande de rapport ne me semblant ni opportune ni nécessaire, je suis défavorable à cet amendement.

La commission a considéré que la dérogation au repos dominical prévue à l’article 17 était justifiée par les besoins des visiteurs et des travailleurs présents pendant les Jeux et suffisamment encadrée dans le temps et dans l’espace. En outre, des garanties sont apportées aux salariés concernés. Nous sommes donc défavorables à la suppression de cet article.

L’amendement n° 96 rectifié tend à confier au maire, plutôt qu’au préfet, la compétence d’autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Nous y sommes défavorables, puisque plusieurs communes étant susceptibles d’être concernées pour un ensemble d’établissements qui répondent aux besoins d’un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que la dérogation proposée ne se substituera pas aux dérogations existantes, dont les dimanches dits « du maire ». J...

Je veux d’abord rappeler que la période prévue, du 1er juin au 30 septembre, est une durée maximale. Ensuite, la dérogation sera mise en œuvre sous réserve du volontariat du salarié. De même, les commerces ne seront évidemment pas obligés d’ouvrir. Nous offrons une possibilité sur une certaine période. De nombreux visiteurs, touristes et travailleurs sont attendus avant, pendant et après les Jeux. Pour ces touristes français et étrangers qui vont venir visiter le pays et pour les travailleurs mobilisés en amont et en aval pour l’organisation des Jeux, il me paraît raisonnable de maintenir cette possibilité. L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 80, 92 rectifié et 81.

..., si la situation le nécessite. Il n’est pas souhaitable que la loi fixe tous les détails de la procédure. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 94 rectifié. Par ailleurs, si nous prévoyons, comme le souhaitent les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié, de faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les jeux Olympiques, nous risquons alors de rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre à titre temporaire les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certaines professions s’ils rendent impossible l’ouverture dominicale des commerces concernés. C’est ce que permet cette disposition de l’article 17, pour une meilleure articulation du dispositif, qu’il nous semble essentiel...

Sur les dix-neuf articles du projet de loi, la commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2 relatifs à la santé ainsi que de l'article 17 relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4 relatif au contrôle antidopage. L'article 1er vise à créer, pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), un centre de santé destiné aux seuls athlètes et membres des délégations, au sein même du village olympique. Cet article traduit directement l'un des engagements du contrat de ville hôte qui prévoit la mise à disposition au sein du village olympique et paralympique d'une « polyclinique » destinée à délivrer des soins de premiers recours et à préserver la « bul...

...e discipline à l'hôpital. La plupart des visiteurs ont une assurance sociale ; le texte ne prévoit pas à leur endroit des dérogations aux règles de droit commun de participation aux frais de santé. Le centre de santé du village olympique sera destiné aux seuls athlètes, membres des délégations, et personnes accréditées non au public. Doit-on craindre une diminution de l'offre de soins pendant les Jeux ? En réalité, cela dépendra beaucoup de ce que feront les Parisiens au mois d'août : déserteront-ils Paris pendant les Jeux comme les Londoniens l'ont fait en 2012 ? Nul ne le sait. Nous avons en tout cas fait part de notre inquiétude à la ministre. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la capacité de l'offre francilienne à répondre aux besoins de la période est att...

Des actions de prévention sont prévues dans le village olympique, en matière, comme je l'ai dit, de soins dentaires et ophtalmologiques, ou encore d'alimentation, même si les athlètes sont en général conscients des enjeux dans ce domaine. Une communication aura lieu autour des Jeux afin de favoriser le sport. Un plan global de prévention est aussi prévu à l'attention des visiteurs sur différents sujets, tels l'alcool ou les infections sexuellement transmissibles (IST) par exemple.

L'amendement COM-12 vise à supprimer cet article. Je considère que la dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les jeux olympiques et paralympiques et qu'elle est suffisamment encadrée dans le temps et dans l'espace. L'article apporte des garanties aux salariés concernés. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression.

L'amendement COM-96 vise à donner au maire, plutôt qu'au préfet, la compétence pour autoriser les dérogations au repos dominical pour les commerces pendant les Jeux. Plusieurs communes étant susceptibles d'être concernées, pour un ensemble d'établissements qui répondent aux besoins d'un même public, il apparaît plus pertinent de maintenir la compétence du préfet pour délivrer les autorisations. Je rappelle que la dérogation proposée ne se substituera pas aux dérogations déjà existantes, dont les « dimanches du maire ». Avis défavorable.

Aux termes de l'article 17, le préfet pourra autoriser des commerces de vente au détail de biens ou de services situés à proximité des sites de compétition des Jeux à déroger au repos dominical des salariés. Il est prévu que lorsque le préfet aura autorisé un établissement à déroger au repos dominical, il pourra prendre ensuite un arrêté d'extension au profit de tout ou partie des établissements de la même commune exerçant la même activité. Mon amendement COM-102 vise à simplifier la procédure en permettant au préfet d'autoriser d'emblée un ou plusieurs étab...