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Interventions sur "jeux olympiques" de Florence Lassarade
3 interventions trouvées.
...ce de développement économique. Cette dérogation est assortie de garanties pour les salariés : parmi eux, seuls les volontaires travailleront le dimanche ; ils bénéficieront d’une rémunération doublée et de repos compensateurs. Elle s’ajoutera aux dérogations déjà existantes, comme les dimanches du maire ou les ouvertures en zone touristique, afin de s’adapter aux besoins exceptionnels liés aux jeux Olympiques et Paralympiques. Compte tenu des nombreuses demandes de dérogations attendues, des besoins du public déjà prévisibles et du caractère bien circonscrit de la mesure, notre commission a simplifié la procédure d’autorisation préfectorale, afin que le préfet puisse d’emblée autoriser un ou plusieurs établissements à déroger au repos dominical, au lieu de procéder par autorisation individuelle, puis...
...tenue par la commission des affaires sociales. Il ne s’agit pas de favoriser un modèle privé : nous nous bornons ici à reprendre la terminologie du CIO lui-même et celle qui a été employée dans le contrat de ville hôte. Cette désignation générique dépasse les formes retenues et les appartenances au public ou au privé selon les pays. Ainsi, une structure équivalente était désignée comme telle aux jeux Olympiques de Londres en 2012. Par ailleurs, différents hôpitaux parisiens peuvent être dénommés « cliniques ». La commission des affaires sociales a souhaité retenir le terme de « polyclinique » pour préciser, dans la désignation même de la structure, que des dérogations y seraient appliquées et pour souligner qu’elle ne serait pas un centre de santé de droit commun. Pour ces raisons, je suis défavorable...
..., si la situation le nécessite. Il n’est pas souhaitable que la loi fixe tous les détails de la procédure. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 94 rectifié. Par ailleurs, si nous prévoyons, comme le souhaitent les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié, de faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les jeux Olympiques, nous risquons alors de rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre à titre temporaire les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certaines professions s’ils rendent impossible l’ouverture dominicale des commerces concernés. C’est ce que permet cette disposition de l’article 17, pour une meilleure articulation du dispositif, qu’il nous semble essentiel de mainten...
