Interventions sur "olympique" de Florence Lassarade

L'amendement n° 52 vise à nommer « centre de santé » la structure créée spécifiquement pour répondre aux besoins du village olympique et paralympique. Mais cette structure n'a de centre de santé que le nom ! C'est pourquoi nous avons préféré, lors de notre dernière réunion, retenir la dénomination de « polyclinique » pour préciser, par la désignation même de la structure, les dérogations appliquées et souligner qu'elle n'était pas un centre de santé de droit commun.

L'amendement n° 78 vise à garantir que le financement du centre de santé du village olympique ne soit aucunement à la charge de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AH-HP), et qu'il repose bien sur le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop). Avis défavorable. Cette précision est redondante, car nous avons déjà complété cet article pour insister sur la nécessaire compensation par Paris 2024 de l'ensemble des dépenses engagées pour ce centre de santé spéci...

Mon amendement n° 98 vise à apporter des précisions rédactionnelles relatives aux pharmaciens autorisés à exercer dans la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique olympique et paralympique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est vu déléguer l’examen des dispositions du présent texte qui concernent la santé et le travail. L’article 1er prévoit la création de la polyclinique olympique et paralympique, sous la forme d’un centre de santé au statut aménagé. La structure, qui sera gérée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, vise à mettre à la disposition des seuls athlètes et personnes accréditées une offre de soins de premier recours. Outre un encadrement composé de salariés de l’AP-HP, le fonctionnement du centre reposera sur des praticiens volontaires olympiques et para...

J’entends que Mme Cohen préfère nommer « centre de santé » la structure créée pour répondre aux besoins du village olympique et paralympique. Celle-ci n’aurait pourtant d’un centre de santé que le nom. Il était certes souhaitable de choisir une dénomination empruntée aux modèles de structures existants et c’est le terme de « centre de santé » qui a été retenu dans le projet de loi initial. Toutefois, ce « centre de santé » ne présente aucune des caractéristiques que vous avancez : il ne sera pas ouvert à tous, mais ré...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle relative aux pharmaciens autorisés à exercer dans la pharmacie à usage intérieur (PUI) de la polyclinique olympique et paralympique.

...la situation le nécessite. Il n’est pas souhaitable que la loi fixe tous les détails de la procédure. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 94 rectifié. Par ailleurs, si nous prévoyons, comme le souhaitent les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié, de faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les jeux Olympiques, nous risquons alors de rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre à titre temporaire les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certaines professions s’ils rendent impossible l’ouverture dominicale des commerces concernés. C’est ce que permet cette disposition de l’article 17, pour une meilleure articulation du dispositif, qu’il nous semble essentiel de mainte...

Sur les dix-neuf articles du projet de loi, la commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2 relatifs à la santé ainsi que de l'article 17 relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4 relatif au contrôle antidopage. L'article 1er vise à créer, pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), un centre de santé destiné aux seuls athlètes et membres des délégations, au sein même du village olympique. Cet article traduit directement l'un des engagements du contrat de ville hôte qui prévoit la mise à disposition au sein du village olympique et paralympique d'une « polyclinique » destinée à délivrer des soins de premiers recours et à préserver la « bulle sécurit...

...nt en bonne santé, mais ils peuvent avoir des accidents, qui requièrent, notamment, des soins d'orthopédie. On peut donc s'attendre à une augmentation des besoins dans cette discipline à l'hôpital. La plupart des visiteurs ont une assurance sociale ; le texte ne prévoit pas à leur endroit des dérogations aux règles de droit commun de participation aux frais de santé. Le centre de santé du village olympique sera destiné aux seuls athlètes, membres des délégations, et personnes accréditées non au public. Doit-on craindre une diminution de l'offre de soins pendant les Jeux ? En réalité, cela dépendra beaucoup de ce que feront les Parisiens au mois d'août : déserteront-ils Paris pendant les Jeux comme les Londoniens l'ont fait en 2012 ? Nul ne le sait. Nous avons en tout cas fait part de notre inquiétu...

La commission des lois a délégué à notre commission l'examen au fond des articles 1er et 2, relatifs à la santé, ainsi que de l'article 17, relatif au travail. Notre commission s'est également saisie pour avis de l'article 4, relatif au contrôle antidopage. L'article 1er vise à créer une « polyclinique » au sein du village olympique, conformément au contrat ville hôte Paris 2024. L'agence régionale de santé (ARS) et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont accordées sur un projet de structure prenant la forme d'un centre de santé qui sera géré par l'AP-HP. Cet article prévoit la création de ce centre, ainsi qu'une série de dérogations au droit commun. Il s'agit de répondre aux besoins spécifiques des athlète...

Des actions de prévention sont prévues dans le village olympique, en matière, comme je l'ai dit, de soins dentaires et ophtalmologiques, ou encore d'alimentation, même si les athlètes sont en général conscients des enjeux dans ce domaine. Une communication aura lieu autour des Jeux afin de favoriser le sport. Un plan global de prévention est aussi prévu à l'attention des visiteurs sur différents sujets, tels l'alcool ou les infections sexuellement transmissibl...

Mon amendement COM-100 vise à clarifier le cadre dérogatoire du statut du « centre de santé » créé au sein du village olympique. Outre des modifications rédactionnelles, je vous propose de désigner le centre de santé par la dénomination retenue dans le contrat de ville hôte ; de déroger explicitement aux dispositions de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique relatives au public visé et aussi au caractère remboursable par l'assurance maladie des prestations délivrées ; de clarifier la finalité de la convention ...

L'amendement COM-12 vise à supprimer cet article. Je considère que la dérogation au repos dominical prévue à l'article 17 est justifiée par les besoins du public qui sera présent pendant les jeux olympiques et paralympiques et qu'elle est suffisamment encadrée dans le temps et dans l'espace. L'article apporte des garanties aux salariés concernés. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression.