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Interventions sur "clause de compétence" de Francis Delattre
2 interventions trouvées.
Avec la suppression de la clause de compétence générale, les transports en commun de la région d’Île-de-France seront découpés, avec, d'une part, une zone centrale, futur noyau dirigeant, sous le label « métropole », qui réclame la compétence des transports, et, d'autre part, la grande couronne, que je représente et qui devra gérer les niveaux supérieurs des lignes RER.
Le texte évoque la « clause de compétence générale des régions » ! Nous sommes en plein dans le sujet !
