Interventions sur "mètres" de Francis Delattre

...nes, les investisseurs ne sont pas forcément enclins à promouvoir des projets dans le cadre de l’accession sociale. Le président du groupe socialiste, rapporteur spécial de la mission relative au logement, de surcroît maire de Dijon, semblait comprendre notre point de vue. C’est dommage qu’il n’ait pas la même verve aujourd’hui ! En fait, en réduisant le périmètre de la zone périphérique de 500 mètres à 300 mètres, vous choisissez d’entériner les opérations envisagées dans les 300 mètres, et de supprimer les autres, qui étaient pourtant prévues. En outre, les zones ANRU sont généralement des zones urbaines denses. Or la loi impose à la fois de remédier à cette densification urbaine et de procéder au relogement sur le site, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, pour une plus gra...

Cet amendement a été largement défendu par notre collègue Arthuis. Je voudrais simplement que M. le ministre nous confirme que pendant la période transitoire prévue jusqu’à la fin de l’année, pour la zone située entre 300 mètres et 500 mètres, tous les permis déposés se verront effectivement appliquer le taux intermédiaire de 10 %. Si c’est le cas, on limite la casse…

Cet amendement correspond à des situations très précisément localisées, entre 300 et 500 mètres. Il est vrai que dans les dossiers ANRU, nous nous efforçons d'augmenter la mixité en périphérie de la zone de renouvellement. Nous devons reloger les personnes concernées à proximité, car elles sont attachées à leur quartier. Mais pourquoi 300 mètres ? Pourquoi ne pas plutôt appliquer le taux de 7 % jusqu'à 500 mètres ?