Interventions sur "port" de Francis Delattre

...eront donc désormais soumises au taux normal de TVA. En réalité, les articles 22 bis et 23 ont pour point commun de tirer les conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 8 mars dernier. Cet arrêt a contesté l’application de certains taux réduits à la filière équine, dans le cas particulier où cette filière ne relève pas de l’activité agricole. Il a donc apporté une réponse claire à la question du fondement agricole de l’application du taux réduit de TVA des activités équines. Cependant, il n’a pas répondu à la question de la légalité du fondement sportif du taux réduit, lequel permet de satisfaire les attentes d’une partie importante de la filière – presque exclusivement, les centres équestres. L’article 22 bis, introduit par un amendement du ...

...t en chute libre, où les trésoreries sont souvent exsangues, les entreprises ont besoin d’une aide immédiate : mettre en place un dispositif qui ne produira pleinement ses effets qu’en 2014, en 2015 et en 2016 ne répond pas à l’urgence de la situation ! Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’instauration de ce dispositif trop compliqué – conçu, nous dit-on, à l’Élysée –, à moins que d’importantes simplifications ne lui soient apportées afin de revenir à l’idée originelle, qui était d’aider immédiatement les entreprises, comme le préconise le rapport Gallois. Quant à la Cour des comptes, elle a conseillé de recourir pour moitié à une hausse des recettes fiscales et pour moitié à des économies sur les dépenses publiques pour le financement : nous sommes loin du compte, d’autant que l’...

Or, monsieur le rapporteur général, grâce à votre excellent rapport, dont je souligne la grande clarté, nous pouvons parfaitement concevoir quels seront les effets réels du dispositif.