Interventions sur "transposition" de Francis Delattre

...reprises que cette contribution engendrera forcément. Ainsi seront mis en évidence les risques que cela pourrait faire peser concrètement sur notre économie. Le texte que nous examinons aujourd’hui ne concerne cependant pas que la régulation bancaire. Il comporte d’autres dispositions intéressantes dont l’adoption par voie d’ordonnance ne soulève, selon nous, aucun problème. Il vise notamment la transposition de plusieurs mesures qui concernent les banques, mais aussi les assurances, les entreprises et les consommateurs, ou l’habilitation à transposer par ordonnance de telles dispositions. Concernant les banques, le projet de loi vise également la garantie des dépôts. Il est proposé la transposition de la directive de 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts. Sur ce sujet, nous sommes plutôt...

Mes chers collègues, si ce projet de loi va dans le bon sens sur le fond, au regard des sujets dont il traite, les membres du groupe UMP regrettent que le Gouvernement propose la transposition par voie d’ordonnance de plusieurs directives, dont les portées respectives, il faut le reconnaître, sont très inégales. Si les ordonnances ont le mérite de la rapidité, elles dessaisissent le Parlement de ses prérogatives, alors que plusieurs sujets d’importance devraient faire l’objet de débats plus approfondis. Certes, les instances européennes débattent de nombre de ces questions depuis troi...

...rre-tout » sur la forme. Il traite de sujets qui, étant donné leur importance, mériteraient à eux seuls le dépôt d’un projet de loi. De surcroît – il faut bien le dire –, il est regrettable de constater que le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un certain nombre d’amendements qui ont conduit à l’insertion de nouveaux articles, alourdissant un peu plus le texte en ajoutant de nouvelles transpositions. Madame la secrétaire d’État, pour toutes ces raisons, les membres du groupe UMP s’abstiendront sur ce texte dans un premier temps, dans l’attente de vos éclaircissements et de vos engagements, notamment au titre de la régulation des activités bancaires et du fonds de garantie, son principal instrument. Répétons-le : l’idée est de connaître, avant de s’engager totalement, les résultats des négo...