Interventions sur "CCI" de Francis Grignon

...it de la taxe. Au passage, je rappelle que j’ai présenté, ce matin, un amendement visant à modifier la majorité requise dans le vote du budget, mais, sans doute, aurais-je dû y associer le plan pluriannuel de stratégie. C’eût été beaucoup plus intelligent, mais la seconde lecture du projet de loi permettra sans doute à l’Assemblée nationale ou au Sénat de revenir sur ce point. J’en reviens à la CCI de Strasbourg. Avec les nouvelles règles mises en place, celle-ci n’aura plus son mot à dire si les deux autres chambres s’accordent pour tout bloquer, alors qu’elle apporte, je le répète, plus de la moitié de la taxe. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à fixer à 45 % la proportion maximale de sièges dont peut disposer une CCIT au sein d’une CCIR. J’ajoute que la suggestion avanc...

Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, invoquant le danger de voir apparaître des minorités de blocage, vous avez fait adopter en commission un amendement introduisant dans le texte une différence de mode de scrutin pour le vote du budget des CCI et pour le vote de la stratégie. Si j’ai bien conscience du problème, je pense néanmoins qu’il est possible d’appréhender le mode de gouvernance avec une autre philosophie. Certes, dans la sphère politique, on se fixe souvent des objectifs sans se soucier des moyens, sinon au travers d’artifices qui, à l’image des taxes sur le tabac, sont autant d’écrans de fumée. Dans la sphère économique, on...