Interventions sur "d’eau" de Francis Grignon

...principalement dans les services de la navigation. Ce projet de loi a pour objet principal de regrouper au sein de VNF, à partir de l’an prochain, l’ensemble de la « communauté du fluvial ». Les organisations syndicales ont négocié cette fusion et obtenu des garanties que nous avons confortées en première lecture ; VNF a établi un plan stratégique crédible qui donne une chance nouvelle à la voie d’eau dans notre pays : dans ces conditions, il me semble – et la commission s’est exprimée en ce sens le 20 décembre dernier – que notre responsabilité est bien de ne pas retarder le processus. Ce qui a également motivé notre décision, c’est le fait que toutes les organisations syndicales signataires de l’accord, CGT en tête, nous ont dit préférer ce texte, même perfectible, à pas de texte du tout ou...

...si, VNF est donneur d’ordre, mais il n’a pas d’autorité hiérarchique sur les services de la navigation : en termes de management, on appelle cela l’autorité « fonctionnelle », et tout gestionnaire sait combien ce système gêne l’action. Vingt ans après, le Gouvernement propose de mettre fin à cette organisation : c’est d’autant plus opportun, et nécessaire, que l’heure est à la relance de la voie d’eau pour atteindre le report modal fixé par le Grenelle de l’environnement. Ce projet de loi a été négocié avec les organisations représentatives des personnels concernés pendant six mois. Les négociations ont abouti, au début de l’été dernier, à la signature de deux documents cadres. Pour les agents publics, un protocole d’accord a été signé le 24 juin dernier par la CGT, la CFDT, l’UNSA ; seule FO...