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Interventions sur "lignes" de Francis Grignon
2 interventions trouvées.
...s majeures entraînant des réglementations spécifiques, notamment en termes de sécurité. Il a émis par conséquent un avis défavorable. Suite à l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a rejeté l'amendement n° 3 puis examiné l'amendement n° 4 de M. Maxime Bono revenant sur la désignation de la RATP comme co-maître d'ouvrage au côté du STIF pour certaines opérations de prolongement de lignes.
...mier temps. Mais, à la réflexion, substituer un régime de déclaration au régime d'autorisation revient à supprimer tout moyen de contrôle. En outre, la suppression de la référence au cabotage international est regrettable car il y a là un bon laboratoire d'essai avant d'assouplir la législation dans ce secteur. La réflexion doit se poursuivre et il faut évaluer l'impact d'une telle mesure sur les lignes de TER peu rentables et éviter une concurrence déloyale de la part des entreprises de transport étrangères, en particulier dans les zones frontalières comme l'Alsace. Enfin, il a fait valoir qu'à côté du pilier environnemental, le Grenelle de l'environnement repose sur les piliers économique et social et a émis, en conséquence, un avis défavorable.
