Interventions sur "taxe professionnelle" de Francis Grignon

a observé que le volet de la réforme relatif aux collectivités territoriales illustre bien la participation du Parlement à la conception de la loi. S'agissant du volet relatif aux entreprises, il a mis l'accent sur les conséquences de la réforme à l'égard des sociétés de service, dans la mesure où la taxe professionnelle ne comporte plus de base « salaires » depuis 1999. Il a souhaité connaître la position de la ministre sur la demande des transporteurs routiers de bénéficier d'une rétrocession partielle des taxes. Enfin, il a craint que les avantages financiers obtenus par les entreprises du fait de la réforme ne soient consacrés à d'autres usages que les investissements.

après avoir relevé que, en Alsace, de nombreuses entreprises sont des filiales de groupes étrangers qui obéissent davantage à une logique financière qu'à une logique industrielle, s'est inquiété du risque que ces filiales profitent de la suppression de la taxe professionnelle pour engranger simplement un bénéfice supplémentaire sans investir davantage.