Interventions sur "transporteur" de Francis Grignon

Je souhaite revenir sur le dernier argument défendu par M. le rapporteur. Selon lui, la faculté dont bénéficie le transporteur de facturer ce pourcentage régional ou national en pied de facture lui permettra de passer n’importe où, sans que cela pose de problème. Or l’intérêt du transporteur est d’emprunter les sections non taxées, puisqu’il ne paiera la taxe que sur le réseau taxable. Le report étant inévitable, il faut laisser la possibilité aux collectivités de faire évoluer leur réseau.

... Nous n’allons pas bouder notre plaisir aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle nous n’allons pas avoir exactement la même position que M. Jean Bizet. Certes, la mesure est simple ; elle ne peut donc pas traiter tous les problèmes et cas particuliers évoqués ici. En même temps, elle est neutre pour les entreprises de transports qui ont la vie difficile actuellement, en particulier à cause des transporteurs qui nous viennent de l’Europe de l’Est, etc. Cela dit, il ne faut jamais oublier un petit bémol : face aux donneurs d’ordres, les petites entreprises auront du mal à négocier le report entier de ces 4, 4 % au niveau national…

...aires relatives au régime général de responsabilité, issu de la convention LLMC, malgré la décision de 1987 de la Cour de cassation. Là encore, il me semble que cette disposition relève du bon sens. Cela étant, la mesure phare de ce texte est sans nul doute le remplacement non pas de l’écotaxe poids lourds elle-même, mais du dispositif de majoration destiné à la répercuter auprès des clients des transporteurs. L’écotaxe ne peut en effet se concevoir sans ce dispositif de majoration, qui permet de donner une portée concrète au principe « pollueur-payeur ». Ainsi, la majoration forfaitaire, régionale ou nationale selon que le trajet s’effectue ou non sur le territoire de plusieurs régions, obligatoirement détaillée en pied de facture de transport, permettra, de façon neutre pour le transporteur, de ré...

...rastructures de transport par l’intermédiaire de l’AFITF. Cette mesure permettra donc de rendre effective une disposition mise en place par la précédente majorité, en adaptant le mécanisme fiscal aux difficultés que rencontre la profession. Jusque-là, tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, s’il n’était trois sujets qui nous laissent perplexes. Le premier est celui des transporteurs de proximité, qui sont généralement plus petits que les transporteurs internationaux et ne font pas toujours le poids face aux grands donneurs d’ordres. J’ai personnellement conscience de la grande difficulté qu’il y a à faire payer une taxe et à la répercuter seulement si le trajet excède un parcours routier forfaitaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à porter de...

...lan État-régions ; sans compter que la préparation des opérateurs privés prendra une à deux années... La concurrence va s'imposer à nous : anticipons-la si nous voulons conserver un opérateur français de rang mondial. Je n'ai pas compris toutes les subtilités de la taxe poids lourds. L'article 7 ne traite pas de son principe, mais bien de ses modalités d'application. Figurez-vous que ce sont les transporteurs étrangers qui justifient l'instauration d'un système satellitaire qui coûte les yeux de la tête. En effet, les services du gouvernement ont calculé ce que devrait rapporter une taxe sur les axes concernés, pour finalement simplifier le mécanisme en y assujettissant les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires. Elles seront donc taxées même si elles n'empruntent pas les axes taxés, à un...

Par conséquent, report ou pas sur d'autres axes, les transporteurs français paieront la même chose. Les portiques ne sont pas conçus pour faire payer les gens, mais pour vérifier la présence des appareils de détection dans les camions. Si les transporteurs étrangers, imposés au nombre de kilomètres parcourus, se reportent effectivement, eux, sur les petits axes, les collectivités territoriales auront toujours la possibilité chaque année de redéfinir les axes pa...

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, le transport de proximité ne posera aucun problème puisque, selon votre interprétation, les transporteurs n'emprunteront pas les axes munis de portiques.

Dans tous les cas de figure, le transporteur perdra 4 % !

Je vous présente mes excuses : après vérification, les transporteurs payent la taxe uniquement s'ils empruntent des axes taxables, mais tout le monde est facturé, ce qui pose un autre problème.