Interventions sur "l’enfant" de Francis SZPINER

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l’enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu’en fonction des territoires, la saisine d’un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l’éventualité d’une contestation, qui constitue un autre droit, devant la cour d’appel ! L’article 1er permet de concilier la présomption d’innocence, à laquelle je vous sais particulièrement attaché, monsieur l...

… et les droits de l’enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l’enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumées innocentes, qu’elles fassent l’objet d’une procédure à caractère criminel dont...