Francis SZPINER

Informations

• Mandat en cours depuis le
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Questions ()
  • Vidéos ()

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Homicide routier (15 interventions)
• Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (8 interventions)
• Violences intrafamiliales (8 interventions)
• Régime juridique des actions de groupe (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

Ce sénateur n'a posé aucune question écrite.

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 20/03/24 : Rapport N° 442 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 15/11/23 : Rapport N° 103 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements