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Interventions sur "l’homicide routier" de Francis SZPINER
2 interventions trouvées.
...personne. Elles demeurent néanmoins non intentionnelles et délictuelles, ce qui nous amène au problème des peines. Contrairement à ce que vous pensez, monsieur le garde des sceaux, je n’ai pas la nostalgie de la période que vous avez évoquée. Je ne suis pas animé par une croyance métaphysique en la peine plancher. J’essaie simplement de faire en sorte que la loi ait un sens. En effet, après que l’homicide routier a été reconnu, que se passe-t-il concrètement pour le délinquant ?
... routier puni de cinq ans d’emprisonnement. » La notion d’homicide involontaire, reposant sur les manquements énumérés, demeure donc bien dans les éléments constitutifs du délit d’homicide routier. Mme de La Gontrie évoquait tout à l’heure ces manquements ; nous parlons de personnes qui, en particulier, n’ont ni bu ni pris de drogue. Parallèlement, l’ancien homicide involontaire aggravé devient l’homicide routier par mise en danger, caractérisé par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. J’ai lu dans l’exposé des motifs d’un amendement déposé sur l’initiative du groupe RDPI qu’une telle rédaction serait constitutionnellement suspecte. Or elle ne fait que reprendre une disposition figurant depuis vingt ans dans le code pénal… Je maintiens que, si l’h...
