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Interventions sur "qualification" de Francis SZPINER
2 interventions trouvées.
... grande vitesse, sachant que ce sont là les principales causes des accidents mortels, soit considéré comme étant à l’origine d’un homicide involontaire. Il leur est insupportable que de tels accidents soient envisagés comme étant dus à la fatalité. Vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, le comité interministériel a souhaité en juillet 2023 que, sur le plan législatif, soit retenue la qualification d’homicide routier, destinée à « renforcer la valeur symbolique de l’infraction d’homicide dit involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur et permettre une meilleure acceptation sociale d’une telle qualification ». Je ne conteste pas que la loi puisse avoir une portée symbolique. Le symbole n’est pas rien dans une société : c’est un marqueur, c’est le signe d...
... mot, mais la situation reste la même. Ce texte de loi doit permettre, comme le Sénat vous le proposera au travers de nombreux amendements, un meilleur accompagnement des victimes. Une fois que le tribunal a rendu sa décision, le drame continue pour les survivants, avec son lot de peine au quotidien. Nous devons aussi faire comprendre à chacun que, même si, juridiquement, nous ne retenons pas la qualification criminelle, ce type de comportements sur la route est bien criminel. En Afrique du Sud, on voit sur le bord des routes des panneaux où il est écrit : If you drink and drive, you ’ re a killer, autrement dit : « Celui qui boit est un tueur. » Il est important de sensibiliser les gens. La peur du gendarme m’apparaît malheureusement nécessaire, et la sanction du juge ne me semble pas non plus total...
