Interventions sur "routière" de Francis SZPINER

... pense que le législateur fait toujours œuvre utile lorsque, de temps en temps, il trace la voie à suivre. En ce qui concerne l’efficacité, j’ai lu évidemment la dernière étude publiée. Elle ne corrobore pas tout à fait vos propos, monsieur le garde des sceaux, puisqu’elle reconnaît tout de même que la peine plancher a un effet positif en matière de récidive. Or, malheureusement, la délinquance routière est souvent le fait de récidivistes. Ce n’est donc pas une question politique, dans le mauvais sens du terme, ou partisane : nous souhaitons simplement offrir aux victimes la certitude que le juge se posera bien la question de l’incarcération des auteurs de ces actes, avec la possibilité pour lui de l’écarter. Il me paraît donc logique d’inscrire ces infractions dans les parties appropriées du c...

Premièrement, le juge a toujours la faculté d’écarter l’excuse de minorité, comme il peut d’ailleurs écarter les peines planchers… Deuxièmement, je ne vois pas comment nous pourrions abaisser la majorité pénale pour les infractions routières, et pas pour d’autres.

...mendement, son dispositif me paraît particulièrement difficile à mettre en œuvre en l’état : il faudrait prouver ce qu’est l’usage détourné ou manifestement excessif du produit de consommation courante. En revanche, ce sujet mérite d’être abordé : il est vrai que, ce soir, nous ne discutons que d’un des aspects du sujet. Nous avons tous été d’accord pour considérer que le problème de la sécurité routière englobait beaucoup d’autres questions. Ce point particulier me semble devoir être traité dans le cadre d’une réflexion globale sur la prévention, mais il est excessif de l’introduire dans ce texte. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.