Interventions sur "l’ouverture" de Franck DHERSIN

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir dans cet hémicycle pour l’examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Comme vient de l’indiquer son auteur à l’instant, il ne s’agit pas d’un texte idéologique entérinant le principe de l’ouverture à la concurrence. Ce débat a déjà eu lieu, ici même, au sein de la Haute Assemblée, à l’occasion de l’examen de la LOM, la loi d’orientation des mobilités, en 2019, et, auparavant, en 2009. Le législateur n’a fai...

Mes chers collègues, votre groupe souhaite, par le biais de cette question préalable, ne pas poursuivre l’examen du texte. Or, ainsi que l’a fort justement rappelé M. Mandelli, l’adoption de cette motion irait à l’encontre de l’intention de ses auteurs. En l’absence de ce texte, en effet, l’ouverture à la concurrence se ferait en une seule fois, ligne par ligne, sans que les salariés des entités mutualisées et filialisées puissent bénéficier du « sac à dos social ». L’entrée en vigueur du cadre social territorialisé serait immédiate. Or sa limitation à onze heures de l’amplitude journalière de travail maximale entraîne une distorsion de concurrence substantielle. L’adoption de cette motion a...

Ces amendements identiques visent à faire évoluer le délai d’information des salariés concernant leur changement d’employeur, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence. Le texte initial prévoyait un délai de quatre mois, les auditions m’ont persuadé qu’un délai de six mois était préférable pour permettre aux salariés de se préparer au mieux à ce changement de leur situation professionnelle. J’ai entendu les explications techniques des auteurs de ces deux amendements identiques et j’en comprends le bien-fondé. Mon objectif reste de garantir la...