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Interventions sur "CTAP" de Franck Menonville
3 interventions trouvées.
Par cet amendement, notre collègue Daniel Chasseing propose de faire évoluer la composition de la CTAP et les modalités de désignation de ses membres. Les présidents d’EPCI de plus de 30 000 habitants ne seraient plus membres de droit de cette conférence : ces intercommunalités désigneraient un représentant à l’échelle départementale, comme le font déjà les EPCI de moins de 30 000 habitants. En outre, afin d’assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, nous proposons d’augmenter ...
Cet amendement vise à revoir le mode d’organisation des CTAP et à instituer des CTAP infrarégionales, singulièrement départementales, composées des représentants élus issus des CTAP régionales. Y seraient également associés les présidents des syndicats mixtes, qui assurent la gestion de nombreuses politiques publiques, ainsi que le préfet de département.
Je constate que l’organisation des CTAP permet effectivement une telle souplesse. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.
