Interventions sur "PAC" de Franck Menonville

Je félicite le groupe de suivi de la PAC et les rapporteurs, dont le travail démontre l'ambition européenne, agricole et économique de la Haute Assemblée. Je m'afflige du manque d'ambition de la politique agricole, que l'on percevait déjà dans la précédente réforme de la PAC ; on poursuit un « détricotage » engagé voilà plusieurs années. L'Europe ne sait plus porter de grandes ambitions ; elle doit avoir une vision budgétaire dynamique...

Je félicite le groupe de suivi de la PAC et les rapporteurs, dont le travail démontre l'ambition européenne, agricole et économique de la Haute Assemblée. Je m'afflige du manque d'ambition de la politique agricole, que l'on percevait déjà dans la précédente réforme de la PAC ; on poursuit un « détricotage » engagé voilà plusieurs années. L'Europe ne sait plus porter de grandes ambitions ; elle doit avoir une vision budgétaire dynamique...

On ne peut que souscrire à cet avis politique. Il faudra en particulier demander à M. Pierre Moscovici plus de détails sur les orientations qui seront prises d'ici aux élections européennes. Il semble que le cadre financier pluriannuel, dont dépendent les grandes orientations de la PAC, sera arrêté après cette échéance électorale. Mais nous avons besoin d'être éclairés dès à présent sur le calendrier et sur les possibilités de modification. Nous avons aussi besoin d'y voir plus clair sur le rôle de la France. Nous percevons souvent des messages contradictoires : la ministre des affaires européennes et le ministre de l'agriculture se montrent très rassurants au Sénat, tandis que...

...oilé ses propositions, non sans susciter de vives inquiétudes. Les eurodéputés ont manifesté de fortes réserves, qu’ils ont formalisées dans une résolution adoptée à une large majorité. C’est un signal qui rejoint, monsieur Gremillet, celui que le Sénat a envoyé voilà quelques mois. Je tiens à saluer la qualité du travail accompli par nos quatre collègues du groupe de suivi sur la réforme de la PAC, jusqu’à la présente proposition de résolution européenne. En effet, ils n’ont pas manqué de tirer la sonnette d’alarme. Oui, pour ne pas les citer, la PAC pourrait « traverser un cap dangereux en 2020 » ! On le sait, en l’état des négociations, si rien n’est fait, la PAC pourrait être une variable d’ajustement des conséquences budgétaires du Brexit – de 10 milliards à 13 milliards d’euros en mo...

Il paraît essentiel de réaffirmer dans la présente proposition de résolution européenne l’importance de la PAC et de ses fonctions, qui justifient et légitiment un budget substantiel pour 2020 et de conserver une politique européenne forte. Cet amendement vise donc à rappeler les objectifs de souveraineté alimentaire, de résilience et de durabilité de l’agriculture mis en avant par le Sénat dans la résolution européenne du 8 septembre 2017 sur l’avenir de la politique agricole commune à l’horizon 2020.

...ons une responsabilité forte face à la montée de l'euroscepticisme dans de nombreux États membres, notamment en Europe centrale. Dans ce contexte, le projet de budget de l'Union européenne n'apparaît pas à la hauteur des attentes. Je partage l'analyse de Daniel Gremillet : l'Europe a besoin d'une stratégie agroalimentaire et agricole ambitieuse assortie d'une dynamique budgétaire incarnée dans la PAC. À cet effet, le budget de l'Union européenne doit être suffisamment élevé et, quoi qu'il en soit, supérieur à 1,114 % du revenu national brut (RNB) des États membres. La préconisation de Jean-Claude Juncker me semble à cet égard représenter un minima, sans aller jusqu'au montant prôné par le Parlement européen. Une telle augmentation nécessite l'établissement de nouvelles ressources propres, tel...

Il faut un budget européen ambitieux - on ne peut que souscrire à l'objectif d'1,3 % du PIB du Parlement européen ; il faut des ressources propres, telle la taxation carbone et une harmonisation fiscale. Le RDSE est favorable au fléchage d'un point de TVA pour financer l'Union européenne. Dans notre ADN, nous avons la construction européenne, mais aussi les territoires et la ruralité. La PAC doit évoluer ; mais cela fait cinquante ans qu'elle le fait, elle n'est pas figée ; elle doit évoluer encore, mais rester ambitieuse. Au-delà de la vision budgétaire, il faut avoir une vision ambitieuse de l'agriculture européenne.

Je partage les propos de M. Raison sur les négociations concernant la PAC. Le groupe RDSE est très attaché à la construction européenne au travers d'une politique solide, prioritaire et le plus de convergence possible. La subsidiarité pourrait davantage s'appliquer au niveau du deuxième pilier, c'est-à-dire des politiques territoriales mises en oeuvre par chaque État membre. Par ailleurs, les filières de biocarburants sont très malmenées du fait d'importations massives...