Interventions sur "ancien" de Franck Menonville

...e la mission s’élève à 2, 3 milliards d’euros, ce qui représente une baisse d’environ 160 millions par rapport à la dotation de 2018. Cette diminution s’explique essentiellement par la baisse démographique naturelle des différentes catégories de bénéficiaires des prestations relevant du programme de reconnaissance et de réparation. La mission permet donc de préserver intégralement les droits des anciens combattants, aux côtés de la dynamique des dépenses fiscales. En outre, le projet de loi de finances pour 2019 introduit, dans le prolongement des dispositions adoptées les années précédentes, deux nouvelles mesures, sur lesquelles je souhaiterais m’arrêter plus particulièrement. La première concerne l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre le ...

Notre collègue Antoine Lefèvre a fort bien présenté l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’une mesure d’équité et de justice à l’égard des anciens supplétifs de statut civil de droit commun, qui consiste tout simplement à faire appliquer le droit par l’administration. Cela concerne peu de dossiers vingt-six selon le ministère des armées. Il est temps de faire un geste pour solder cette question.