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Interventions sur "avocat" de Franck Menonville
2 interventions trouvées.
...édicaux, économiques et démographiques côtoient parfois des déserts judiciaires, la question de l'accès au droit se pose pour beaucoup de nos compatriotes ultramarins. Les difficultés géographiques et démographiques sont nombreuses. Chaque territoire tente de les résoudre du mieux possible. Ainsi, en Polynésie française, une dotation existe, afin de prendre en charge les frais de déplacement des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle. En revanche, à Wallis-et-Futuna, les accusés sont bien souvent défendus devant les cours d'assises par des citoyens défenseurs qui ne sont pas des avocats. En effet, l'aide juridictionnelle ne couvre pas aujourd'hui l'ensemble des frais de déplacement des avocats venant de Nouméa. Monsieur le ministre, quelles solutions peuvent être envisagées pour perm...
...édicaux, économiques et démographiques côtoient parfois des déserts judiciaires, la question de l’accès au droit se pose pour beaucoup de nos compatriotes ultramarins. Les difficultés géographiques et démographiques sont nombreuses. Chaque territoire tente de les résoudre le mieux possible. Ainsi, en Polynésie française, une dotation existe, afin de prendre en charge les frais de déplacement des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle. En revanche, à Wallis-et-Futuna, les accusés sont bien souvent défendus devant les cours d’assises par des citoyens défenseurs qui ne sont pas des avocats. En effet, l’aide juridictionnelle ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble des frais de déplacement des avocats venant de Nouméa. Monsieur le ministre, quelles solutions peuvent être envisagées pour perm...
