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...ux assemblées. Je salue également le travail accompli par le rapporteur, Laurent Somon. Ensemble, nous nous sommes accordés sur des mesures justes et équilibrées pour réguler et limiter le développement de l’engrillagement. Cette pratique néfaste est, en effet, en pleine expansion. Elle frappe désormais un certain nombre de territoires, à commencer par la Sologne, où 3 000 à 4 000 kilomètres de clôtures ont été érigées. La beauté de cette région a été chantée par Maurice Genevoix, dont la voix résonne encore dans mon département de la Meuse, pour d’autres raisons. Dans son ouvrage Raboliot, qui lui valut le prix Goncourt, il dépeint ainsi la Sologne, ses étangs, ses chaumes, la fulgurance des odeurs. Mes chers collègues, en votant ce texte, nous nous inscrirons aujourd’hui dans la droi...
Plusieurs modifications notables ont été introduites par l’Assemblée nationale. Je pense notamment à la rétroactivité, fixée à l’année 1992. En outre, pour ce qui concerne la mise en conformité des clôtures, les députés ont retenu comme date butoir le 1er janvier 2027, ce qui assure la solidité juridique du dispositif. L’Assemblée nationale a également remanié le texte en y ajoutant un article 5, qui interdit l’agrainage et l’affouragement en enclos. Cette disposition soulève toutefois une difficulté. En effet, elle est source d’iniquité entre les territoires déjà ouverts et ceux qui le seront par...
Je souhaite à mon tour saluer cette proposition de loi, qui est le fruit de deux années de concertation. Mon groupe votera ce texte et l'amendement du rapporteur. Face à la prolifération des clôtures dans les espaces naturels, et pas qu'en Sologne, il était nécessaire de se saisir du sujet. Le texte concilie liberté de circulation et droit de propriété, tout en apportant des garanties en matière de biodiversité. Il contribue aussi à développer la chasse éthique. Nous avions besoin d'un débat apaisé sur le sujet.
...ulement l’engrillagement soulève des problèmes sanitaires, écologiques et de sécurité, mais il altère les paysages. Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les maladies entre espèces. Rappelons-le une fois de plus : la circulation des animaux dans les espaces naturels est essentielle. Elle seule peut garantir le brassage indispensable pour éviter la consanguinité et d’autres problèmes sanitaires. Les clôtures ne doivent donc pas être des obstacles. En parallèle, l’engrillagement peut empêcher l’homme de profiter de la nature et de sa beauté, entraver le tourisme et dégrader les paysages. Il peut se révéler dangereux, dès lors qu’il fait obstacle à l’intervention des secours en cas d’incendie. Il est aussi révélateur de conflits d’usage ; à ce titre, la commission s’est attachée à trouver le plus lar...
...ndre trop fortement les propriétaires, tout en accélérant le processus. La deuxième, c’est la facilitation du contrôle des enclos par les agents de l’OFB. Loin de porter atteinte à la propriété privée, cette disposition place tout le monde sur un pied d’égalité. La troisième et dernière, c’est la possibilité d’utiliser les haies dans le cadre de l’écocontribution et de la mise en conformité des clôtures. Bien entendu, cette mesure va dans le bon sens. Elle permettra en particulier de valoriser les paysages – on constate déjà de tels exemples vertueux dans le secteur agricole. Ainsi, depuis l’élaboration du texte initial, l’ensemble des travaux accomplis ont été menés en bonne intelligence, au service de la résolution pragmatique d’un problème, certes ciblé, mais qui, à terme, pourrait toucher ...