Interventions sur "consultation" de Franck Menonville

Cet amendement de notre collègue Colette Mélot vise à modifier le seuil de 10 % prévu dans le texte. Le renforcement des dispositifs de démocratie locale, notamment de la consultation, est une chose louable. Néanmoins, le seuil de 10 % des électeurs inscrits pourrait être beaucoup trop facilement atteint dans les communes rurales, ce qui présente un risque : ces communes pourraient être contraintes de concrétiser des demandes irréalistes, émanant d’un petit nombre de personnes. Cela pourrait entraîner de réelles difficultés pour les élus municipaux de ces collectivités.

Cet amendement vise à renforcer la démocratie de proximité dans le cadre de la création de communes nouvelles, en organisant une consultation préalable des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune concernée. Cette consultation éclairera la décision du conseil municipal, qui restera bien évidemment souverain dans sa décision. L’avis rendu permettra donc à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, tout en conservant son pouvoir décisionnel.