Interventions sur "coopérative" de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les coopératives constituent des acteurs majeurs du développement économique. Nées de la volonté des agriculteurs de prendre collectivement en main leur destin, elles ont relevé d’importants défis depuis leur création. Force est de constater que le modèle coopératif rencontre de vifs succès économiques. Ses spécificités en matière de gouvernance, laquelle s’inscrit dans le long terme, en font des entreprises no...

...s deux assemblées. Le Sénat a travaillé sur le texte pendant de longues, de façon transpartisane sur de nombreux points en essayant de faire un pas les uns vers les autres. Le travail qu'ont fait nos rapporteurs en vue de cette CMP offre l'occasion de nouvelles avancées, notamment sur la séparation du conseil et de la vente ou sur les remises, rabais et ristournes. Concernant l'article 8 sur les coopératives, le problème tient au mécanisme d'habilitation à légiférer par ordonnances qui a empêché le débat. Il faut que l'on prenne, le moment venu, le temps de travailler ce sujet sur le fond et non pas au travers d'une délégation au Gouvernement.

Il est proposé que le contrat d’apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif et non aux indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs associés coopérateurs. En effet, la notion de rémunération est une notion plus large en coopérative que celle de prix. Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Depuis 2015, les transformateurs privés ou coopératives installent en leur sein des médiateurs internes. Sans être obligatoires, ils exercent des missions similaires à celles du médiateur des relations commerciales agricoles, à savoir la recherche d’une solution amiable. On compte, depuis trois ans, 7 médiateurs internes aux enseignes. Ils ont traité 45 dossiers sur 60 litiges entre fournisseurs et distributeurs. Pour soutenir cette capacité de règl...