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Interventions sur "d’aménagement" de Franck Menonville
2 interventions trouvées.
La création d’une zone d’aménagement concerté, ou ZAC, fait l’objet d’une concertation préalable du public au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. Or les projets réalisés dans le cadre d’une ZAC sont corrélativement exemptés de la concertation préalable prévue à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement. Pour autant, d’après le droit en vigueur, les projets qui constituent des composantes de la ZAC pourraient...
L’article 12 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu la mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d’urbanisme, pour permettre la réalisation dans les temps des constructions et opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques. Cet article est également applicable aux constructions et opérations qui ne contiennent que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique. Or certaines constructions ou opérations contigües à des sites nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux, déjà engagées ou programmées à ce jour, pourraient...
