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Interventions sur "energies renouvelables" de Franck Menonville
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre les départements, à l’instar des autres collectivités, destinataires du document élaboré par l’autorité compétente de l’État, identifiant les objectifs indicatifs de la puissance à installer sur les territoires. En effet, depuis la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le ...
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des départements et à les positionner aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. En effet, le rôle du département doit être renforcé dans la délimitation des zones qui verront l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que d’hydrogène vert et ba...
Le présent amendement vise à étendre à l’ensemble des énergies renouvelables et à leurs ouvrages de raccordement la possibilité de délimiter, au sein du règlement du PLU, les secteurs dans lesquels l’implantation d’installations de production peut être soumise à conditions. Cela concerne également les ouvrages de réseau public de transport et d...
