Interventions sur "foncier" de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en février 2020, notre groupe avait organisé dans ce même hémicycle un débat intitulé : « Foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » Nous avions conclu notre débat sur la nécessité absolue d’apporter des ajustements législatifs à notre système régulant le foncier agricole. Le texte proposé par notre collègue député Jean-Bernard Sempastous, dont je salue le travail, tend à répondre à l’urgence de la situation. Urgence, en effet, car de nombreux départs en r...

Ce texte est nécessaire. Les Safer ont été créées par Edgar Pisani dans les années 1960, alors que le contexte nécessitait une professionnalisation de l'agriculture et qu'il n'existait pas de forme sociétaire pour porter le foncier. Les Safer ont permis une régulation depuis trente ans, qui a plutôt bien fonctionné puisque nous avons aujourd'hui une agriculture diversifiée et puissante sur l'ensemble de notre territoire. Mais le contexte a changé, une évolution est nécessaire en particulier pour exploiter en commun, pour faciliter la transmission. Le groupe Les Indépendants a déjà plaidé pour un nouvel outil de régulation...

Je me réjouis que notre assemblée se saisisse de cette thématique et mène une réflexion sur la pertinence des outils de régulation du foncier agricole. Dans un ouvrage intitulé Utopie foncière, Edgard Pisani écrivait : « J’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le problème politique le plus significatif qui soit parce que nos définitions et nos pratiques foncières fondent tout à la ...